Paie outre-mer : l’exonération LODEOM sur le bulletin
En outre-mer, la réduction générale n’a pas cours : c’est l’exonération LODEOM des cotisations patronales qui allège le coût employeur. QuickPaie Business la calcule directement sur chaque bulletin, selon le territoire et le barème de l’établissement — puis la déclare automatiquement en DSN, gratuitement.
Aperçu gratuit, sans abonnement. Voir les tarifs.
La LODEOM gérée de bout en bout
Vous renseignez l’établissement et le salarié ; QuickPaie Business applique l’exonération, du bulletin jusqu’à la comptabilité. Rien à paramétrer.
Territoire reconnu
Le territoire et le mode de calcul (annuel ou mensuel) sont déduits de l’adresse de l’établissement.
Bon barème, seuils à jour
Le barème éligible est appliqué avec les seuils de SMIC en vigueur, mis à jour automatiquement.
Ventilée sur le bulletin
L’exonération est répartie cotisation par cotisation, retraite complémentaire des DOM comprise.
DSN et compta alignées
Les CTP partent en DSN et l’exonération est ventilée en comptabilité, sans aucune ressaisie.
Les territoires éligibles
Sept territoires, deux modes de calcul : annuel pour les DOM et Mayotte, mensuel pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Calcul Annuel
Calcul Annuel
Calcul Annuel
Calcul Annuel
Calcul Annuel (SMIC Mayotte)
Calcul Mensuel
Calcul Mensuel
Les 3 barèmes LODEOM (DOM et Mayotte)
Compétitivité
Exonération totale sur les bas salaires, puis dégressive jusqu’au point de sortie.
Barème de droit commun : petites entreprises, ou secteurs éligibles (industrie, tourisme, agriculture, BTP, NTIC…).
Compétitivité renforcée
Plage d’exonération totale élargie avant la dégressivité.
PME de secteurs spécifiques, sous conditions d’effectif et de chiffre d’affaires.
Innovation & croissance
Exonération avec un palier maintenu sur les rémunérations intermédiaires.
Projets innovants des technologies de l’information et de la communication.
QuickPaie identifie le barème applicable à l’établissement et applique automatiquement les seuils de SMIC en vigueur, sans paramétrage ni mise à jour manuelle. Saint-Barthélemy et Saint-Martin disposent de leurs propres barèmes mensuels.
Cotisations exonérées et cotisations dues
Exonérées (part patronale)
- Maladie, maternité, invalidité, décès
- Vieillesse plafonnée et déplafonnée
- Allocations familiales
- Accident du travail (part mutualisée)
- FNAL, CSA, assurance chômage
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco (DOM / Mayotte)
Non exonérées
- CSG / CRDS
- Cotisations salariales
- Prévoyance et santé (organismes complémentaires)
- Formation professionnelle, taxe d’apprentissage
QuickPaie Business ventile automatiquement l’exonération par cotisation sur le bulletin, retraite complémentaire comprise, et la reporte en comptabilité.
La LODEOM déclarée en DSN, sans saisie technique
L’exonération est déclarée chaque mois en DSN via les codes types de personnel (CTP) propres à chaque barème et territoire, et — pour les DOM — la part de retraite complémentaire. QuickPaie Business génère ces blocs automatiquement à partir du bulletin et dépose la DSN auprès de Net-Entreprises (ou de la MSA), gratuitement.
Vous évitez ainsi les rejets liés à une base d’exonération outre-mer mal renseignée, sans jamais manipuler un code DSN à la main.
Cumuls et option employeur
La LODEOM n’est pas cumulable avec la réduction générale (RGDU), l’ACRE, le statut JEI ou les exonérations zonées (ZRR, ZFU, BER). L’employeur choisit chaque année d’appliquer la LODEOM ou la réduction générale — décision révocable.
Le cumul reste autorisé avec la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, pour les employeurs qui y sont éligibles.
Questions fréquentes — exonération LODEOM
La LODEOM est une exonération des cotisations patronales réservée aux employeurs implantés outre-mer. Elle remplace la réduction générale (ex-Fillon), inapplicable dans ces territoires, par un barème dédié plus favorable. QuickPaie Business la calcule automatiquement sur le bulletin.
Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion (calcul annuel), Mayotte (calcul annuel, référence SMIC de Mayotte) ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin (calcul mensuel). Le territoire est reconnu depuis l’établissement.
L’exonération est déclarée chaque mois en DSN via les codes types de personnel (CTP) propres à chaque barème et territoire, ainsi que la part de retraite complémentaire pour les DOM. QuickPaie Business génère ces blocs automatiquement, sans saisie technique, et dépose la DSN auprès de Net-Entreprises.
Non. La LODEOM ne se cumule avec aucune autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction générale, ACRE, JEI, zones ZRR/ZFU/BER). L’employeur choisit chaque année la LODEOM ou la réduction générale. Le cumul reste autorisé avec la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires.
La CSG/CRDS, les cotisations salariales, les contributions de prévoyance et santé, la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage restent dues. L’exonération porte sur la part patronale (maladie, vieillesse, allocations familiales, AT mutualisé, FNAL, CSA, chômage, et retraite complémentaire dans les DOM).
Oui. Les modules comptabilité gratuits de QuickPaie Business ventilent l’exonération LODEOM (part URSSAF et part retraite complémentaire) dans les écritures, le journal et le livre de paie, en cohérence avec le bulletin et la DSN.
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