Nouveautés

Nouveautés et mises à jour

Découvrez les dernières fonctionnalités et les mises en conformité de QuickPaie Business, version après version. Une paie et une DSN tenues à jour pour rester conforme sans effort.

Version 4.9.8

Conformité

  • Motif d’exclusion des intermittents

    Pour un intermittent du spectacle dont le contrat fait l’objet d’une attestation employeur mensuelle, la déclaration peut désormais porter le motif d’exclusion attendu par France Travail. Dans la section contrat de la fiche du salarié, le choix « Motif d’exclusion (AEM) » apparaît pour les emplois du spectacle : AEM artiste, AEM ouvrier ou technicien, ou Aucune exclusion. À la création, QuickPaie le préremplit d’après l’emploi et vous laisse choisir quand l’emploi ne permet pas de trancher ; sur une fiche existante, le motif vous est proposé à confirmer et rien n’est modifié sans vous. Choisissez « Aucune exclusion » lorsque France Travail a autorisé votre établissement à ne plus établir d’attestation, puis régénérez la déclaration du mois.

Version 4.9.7

Nouveautés

  • Modifier les individus d’une déclaration

    Un salarié oublié, ou une déclaration créée sans individu, ne vous obligent plus à tout supprimer pour recommencer : le détail de la déclaration mensuelle porte désormais un bouton « Modifier les individus ». Les salariés déjà présents gardent leurs saisies du mois — primes, absences, cumuls — et seuls ceux que vous ajoutez reçoivent une paie initialisée ; la période ne change pas, et une déclaration sans individu devient la déclaration correspondante avec individus dès que vous y placez un salarié. La modification reste ouverte tant qu’aucun dépôt réel n’est accepté ou en attente de son retour : après un rejet elle rouvre, et après une acceptation la correction passe par une annule et remplace, dont vous modifiez les individus de la même façon.

  • Congés Spectacles réglés par la déclaration

    Les employeurs du spectacle peuvent désormais régler leur cotisation Congés Spectacles avec la déclaration mensuelle. Dans les paramètres de l’établissement, la carte « Règlement Congés Spectacles » propose le prélèvement sur votre compte de règlement, avec l’entité d’affectation si la caisse vous en a attribué une, ou le versement par un autre établissement de l’entreprise, dont la déclaration reprend alors la somme. L’ordre de paiement suit au centime la cotisation déclarée et les régularisations du mois. Sans choix de votre part rien ne change : la cotisation reste déclarée et réglée hors déclaration.

Conformité

  • Plafond réduit pendant les arrêts

    Le plafond de Sécurité sociale d’un salarié en arrêt sans maintien de salaire est désormais réduit des journées non rémunérées, comptées de date à date ; un mois entièrement non rémunéré donne un plafond nul. Les journées où le salaire est maintenu, même en partie, gardent leur plafond, et des indemnités journalières seules ne le rétablissent pas. Les cotisations plafonnées, la déclaration, le journal et le livre de paie suivent ce plafond dès que vous régénérez les paies concernées. Lorsqu’une information manque pour trancher, QuickPaie conserve le plafond entier et vous le signale à la génération.

  • Effectif déclaré selon la norme

    La norme de déclaration en vigueur ne prévoit plus la rubrique d’effectif moyen de l’entreprise : QuickPaie ne la transmet plus, ce qui écarte l’anomalie relevée au contrôle du fichier. L’effectif réel de votre établissement reste pris en compte comme avant pour vos cotisations et vos seuils. Vous n’avez rien à saisir : régénérez simplement la déclaration du mois avant de la déposer.

  • Majoration chômage des contrats d’usage

    Pour les contrats d’usage concernés par la majoration de la contribution d’assurance chômage, la déclaration distingue désormais la part normale et la part de majoration, comme l’organisme l’attend. Le total de la contribution calculée sur le bulletin ne change pas : il est seulement ventilé entre ces deux lignes. Le signalement de fin de contrat d’un intermittent déclare désormais cette contribution comme la déclaration mensuelle, part salariale comprise. Régénérez les paies puis la déclaration du mois pour appliquer cette présentation.

Version 4.9.5

Nouveautés

  • Retrait d’une sortie depuis la fiche

    La fiche d’un salarié porte désormais un bouton « Retirer la sortie » : il redevient aussitôt disponible pour ses paies et ses déclarations. Le retrait reste ouvert tant que la fin de contrat n’a pas été déposée pour de vrai ; une fois déposée, elle se corrige par un signalement de fin de contrat annule et remplace, comme le prévoit la déclaration. Les documents de fin de contrat restent dans votre module Documents.

  • Paiement par un autre établissement

    Un établissement peut déclarer que ses cotisations sont réglées par un autre établissement de l’entreprise : indiquez le SIRET de cet établissement sur l’organisme concerné, et votre déclaration le désigne comme payeur. La déclaration de l’établissement payeur reprend alors ces versements — un par établissement pour la retraite complémentaire et France Travail, un seul total pour la MSA et l’administration fiscale. Générez d’abord les déclarations des établissements concernés, puis celle du payeur.

  • Règlement hors déclaration élargi

    « Règlement hors DSN » est désormais proposé pour la retraite complémentaire, France Travail et la MSA, en plus de l’URSSAF : votre déclaration ne porte alors aucun ordre de paiement pour cet organisme, que vous réglez directement. Vos cotisations et votre bordereau restent déclarés et la déclaration reste conforme ; l’organisme signale simplement l’absence d’information de paiement dans son compte rendu. Ce choix n’est pas ouvert au prélèvement à la source, dont le reversement passe par la déclaration.

  • Correction des activités d’un mois passé

    Vous pouvez désormais corriger, depuis la déclaration du mois, les heures, journées ou cachets d’un mois déjà déclaré — sans redéposer les déclarations passées. La correction se saisit sur l’écran des régularisations du salarié : période concernée, unité, et différence à porter ou valeurs initiale et correcte selon la méthode retenue. Elle vaut pour un salarié en poste comme pour un salarié sorti, et ne crée aucune rémunération : le montant reste à zéro quand seule l’activité change.

  • Déclarer pour le compte de vos clients

    Un cabinet comptable ou un gestionnaire de paie externalisé se renseigne désormais une fois pour toutes dans Mon compte, section Tiers déclarant : identité du cabinet, personne à contacter et compte de dépôt Net-entreprises ou MSA, dont la connexion se teste par régime. Vos dossiers portent alors votre cabinet comme émetteur de leurs déclarations. Chaque dossier choisit ensuite, dans sa section API DSN, de déposer avec le compte du cabinet ou avec ses propres identifiants : un client déjà inscrit à Net-entreprises garde le sien. L’entreprise déclarée, ses salariés, ses cotisations et ses obligations restent inchangés : seul l’émetteur de l’envoi change.

Conformité

  • Régularisation de retraite complémentaire payée

    Quand vous régularisez des cotisations de retraite complémentaire d’un mois passé, votre déclaration porte désormais l’ordre de versement rattaché à ce mois, en plus du versement du mois courant : l’institution reçoit la somme due avec sa période d’affectation, comme sa codification le demande. Le montant est celui de vos régularisations, au centime ; la part patronale ventilée n’est jamais comptée deux fois. Un solde en votre faveur ne produit pas d’ordre — un versement ne peut pas être négatif — et la génération vous le signale pour que vous le régliez avec l’institution.

  • Versements France Travail et MSA

    Les versements à France Travail et à la caisse de MSA sont établis sur le total au centime des cotisations dues, comme les cotisations de vos salariés elles-mêmes. Ils intègrent les régularisations déclarées le même mois — nominatives comme d’établissement — et gardent la période de rattachement du mois déclaré, conformément aux consignes de ces organismes. Régénérez la déclaration du mois avant de la déposer pour que le versement soit recalculé.

Version 4.9.4

Nouveautés

  • Retour des organismes complémentaires

    Quand un organisme complémentaire répond à votre déclaration, QuickPaie affiche son verdict sur la ligne du retour : déclaration acceptée, acceptée avec corrections à apporter, partiellement prise en compte ou non prise en compte, avec le nombre d’erreurs signalées quand il y en a. Le nom de l’organisme et son contact — service et adresse de courriel — accompagnent le verdict, pour savoir à qui s’adresser sans ouvrir le fichier. Le détail des anomalies reste affiché dessous lorsque l’organisme en signale. Le fichier d’origine demeure téléchargeable.

  • Mises à jour automatiques de l’application web

    QuickPaie vérifie désormais d’elle-même qu’elle est à jour : au démarrage, toutes les heures, et chaque fois que vous revenez sur l’onglet ou que la connexion revient. Quand une nouvelle version est prête, elle s’installe à votre page suivante, sans jamais interrompre une saisie en cours. Un bandeau vous propose de l’installer tout de suite si vous le souhaitez ; le fermer ne retarde rien. Cette vérification ne concerne que la version web : l’application mobile installée sur votre téléphone ou votre tablette garde son propre mécanisme de mise à jour.

Conformité

  • Statut agricole dans l’amorçage

    QuickPaie renseigne le statut catégoriel APECITA dans le signalement d’amorçage des données variables des salariés relevant de la MSA pour le risque maladie. Le statut cadre ou non-cadre est repris du contrat, sans saisie supplémentaire. La déclaration mensuelle conserve son fonctionnement.

Version 4.9.2

Conformité

  • Contribution annuelle à la cessation

    Préparez la contribution supplémentaire à l'apprentissage depuis les détails de la dernière déclaration mensuelle lorsque toute l'entreprise cesse son activité. Après confirmation de la date de cessation, l'exercice précédent est liquidé s'il reste dû, dans le délai de soixante jours ; l'année de cessation n'est pas redevable. Une liquidation déjà déposée est identifiée et son montant n'est pas compté une seconde fois ; un historique incertain reste à compléter. Le montant à régler figure dans une section annuelle de l'état des charges et de ses exports, hors écritures mensuelles.

Version 4.9.1

Conformité

  • Déclarer les expositions aux risques

    Vous renseignez, pour chaque salarié exposé au-delà des seuils, les facteurs de risques professionnels retenus pour son compte professionnel de prévention : travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, bruit, températures extrêmes ou milieu hyperbare. La saisie se fait depuis la déclaration, dans la paie mensuelle du salarié ou dans ses régularisations s'il est sorti ; QuickPaie l'émet avec la déclaration de décembre, ou avec celle de la dernière période du contrat pour une sortie en cours d'année. Une annulation ou une correction d'une année encore recevable se déclare sans refaire les bulletins ; le contrat, les facteurs et les délais sont contrôlés avant la génération, et l'empreinte de ce que vous avez saisi est vérifiée au moment du dépôt.

  • Préparer la contribution annuelle d'apprentissage

    Les entreprises de 250 salariés et plus dont la part d'alternants est insuffisante versent une contribution supplémentaire à l'apprentissage calculée sur l'année entière, et non plus mois par mois. Vous la préparez dans les paramètres de paie de l'établissement déclarant : effectif annuel, effectifs en alternance de l'année et de l'année précédente, franchissements de seuil confirmés, et assiette réunissant tous les établissements de l'entreprise, complétée par vos montants externes si QuickPaie ne gère pas toute la paie. Le taux est déduit du quota d'alternants, la déclaration de décembre indique l'assujettissement, et la déclaration de mars porte la liquidation, reprise une seule fois dans le total à payer et présentée à part dans l'état des charges, à comptabiliser séparément. Une correction après dépôt ou une liquidation anticipée pour cessation d'activité fait l'objet d'un traitement dédié, à venir.

Version 4.9.0

Nouveautés

  • Régularisations rattachées en un clic

    Lorsqu'un salarié change de famille de calcul (heures, cachet, jours, portage) après la création d'une déclaration, celle-ci doit être recréée, et les régularisations déjà saisies restaient attachées à l'ancienne sans que rien ne vous le dise. Désormais, la nouvelle déclaration d'une même période vous propose, dès la sélection de sa période, de rattacher ces régularisations en un clic, avec leur nombre et leurs périodes d'origine ; rien n'est déplacé sans votre geste. Le message qui vous demande de recréer la déclaration et la suppression d'une déclaration indiquent le nombre de régularisations concernées. Les régularisations d'une autre période ne sont jamais proposées.

Conformité

  • Total URSSAF complet sur le bordereau

    Le montant total déclaré à l'URSSAF est désormais la somme exacte de tout ce que les lignes du bordereau font dû pour le mois : il reprend la CSG-CRDS due sur l'intéressement, la participation et les abondements, les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation recouvrées par l'URSSAF, et déduit les exonérations zonées (ZRR, ZFRR, BER) comme il déduit déjà la réduction générale, l'ACRE et l'exonération outre-mer. Pour les employeurs du spectacle, la part chômage et AGS des permanents suit le même partage salarié par salarié que le reste de la déclaration. L'ordre de paiement en prélèvement SEPA porte exactement le même total : ce que QuickPaie annonce est ce que vous versez, sans insuffisance ni excédent à régulariser ensuite. Les périodes déjà déposées peuvent être corrigées par une régularisation de bordereau.

  • CSA apprentissage réservée aux 250 salariés et plus

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage n'est due que par les entreprises d'au moins 250 salariés. QuickPaie ne la calcule plus et ne la déclare plus lorsque votre effectif moyen est inférieur à ce seuil, même si la case reste cochée dans les paramètres de paie de l'établissement : la ligne disparaît du bulletin, du bordereau et de l'état des charges. Un avertissement s'affiche sous la case dès que votre effectif ne l'atteint pas. Les entreprises réellement redevables ne changent pas ; les périodes déjà déclarées à tort se corrigent par une régularisation de bordereau.

  • ACRE au prorata sur les mois partiels

    L'exonération de début d'activité du créateur assimilé salarié court douze mois de date à date. Le premier et le dernier mois du droit sont désormais exonérés à hauteur des jours réellement couverts : le mois où le droit s'éteint le 18 porte dix-huit jours d'exonération au lieu d'aucun, et le mois d'entrée n'en porte plus un mois entier. Le bulletin nomme les jours retenus lorsque le mois n'est pas couvert en entier. Les mois entièrement couverts, les seuils de dégressivité et le montant exonéré d'un mois plein ne changent pas.

  • Règlement URSSAF hors DSN

    L'URSSAF n'attend l'ordre de paiement porté par la déclaration que pour un prélèvement SEPA ; un cotisant qui règle par virement paie hors déclaration. Sur l'organisme URSSAF de votre établissement, vous pouvez désormais choisir « Règlement hors DSN » : la déclaration ne comporte plus d'ordre de prélèvement pour cet organisme, ni pour le mois courant ni pour les périodes régularisées, tandis que le bordereau et les cotisations restent déclarés à l'identique. Les autres organismes gardent leurs modes de règlement, et rien ne change si vous êtes en prélèvement SEPA.

  • Régularisations vers France Travail sans bordereau URSSAF

    Un employeur du spectacle qui corrige des cotisations chômage et AGS déclarées à tort à l'URSSAF pour les porter à France Travail ne se voit plus refuser la génération faute d'un bordereau URSSAF : l'URSSAF n'a jamais reçu ces cotisations dans son agrégat, aucun bordereau n'est dû. Le contrôle ne réclame désormais un bordereau que pour les cotisations réellement adressées à l'URSSAF dont le solde, par cotisation et par période d'origine, n'est pas nul. Lorsqu'un bordereau reste nécessaire, le message nomme le salarié, la cotisation, la période et le montant en cause.

Version 4.8.11

Conformité

  • Total TTC connu avant le paiement

    Le prix hors taxe, la TVA et le total TTC de votre commande s'affichent dès l'ouverture de la page de paiement, sans aucune action de votre part. Ce total est décidé par Facturino, le service de facturation connecté à QuickPaie, à partir de votre pays, de votre code postal et de votre statut de professionnel ou de particulier ; c'est exactement le montant débité et celui de votre facture. Une situation que Facturino ne prend pas encore en charge vous est signalée avant le paiement, avec ce qu'il convient de vérifier.

    Découvrir Facturino →

  • Pays et statut dans le profil de facturation

    Vous renseignez désormais le pays de facturation, choisi dans une liste, et indiquez si vous êtes un professionnel ou un particulier, dans vos paramètres de facturation (compte et établissement). Un profil incomplet vous est signalé avant le paiement, avec les informations manquantes et le lien pour les compléter, au lieu d'être remplacé en silence par une autre identité.

Version 4.8.10

Nouveautés

  • Bulletin de rappel après la sortie

    Vous pouvez désormais verser un rappel de salaire à un salarié dont le contrat est terminé et lui remettre un vrai bulletin. Depuis la création de la déclaration, une action dédiée saisit la date réelle de paiement et les éléments rappelés, chacun rattaché à son mois d'origine ; le bulletin, la déclaration et la comptabilité suivent automatiquement. Le contrat reste terminé : rien n'est rouvert ni recalculé sur les mois passés.

  • Calcul de la taxe sur les salaires

    Si votre établissement n'est pas soumis à la TVA sur tout son chiffre d'affaires, QuickPaie calcule désormais la taxe sur les salaires de bout en bout. Vous paramétrez l'assujettissement dans l'établissement — total, ou partiel avec le rapport de l'année précédente et vos secteurs distincts — et chaque salarié est affecté à un secteur ou aux services communs. Le calcul suit le barème en vigueur, se régularise de mois en mois, et la franchise, la décote et l'abattement des associations s'appliquent au niveau de l'établissement dans l'état des charges et la comptabilité.

Conformité

  • Plafond réduit : accord du salarié

    Pour un forfait annuel en jours réduit, la réduction du plafond de Sécurité sociale suppose l'accord du salarié : si aucun choix daté n'est enregistré, la génération vous demande de compléter la fiche au lieu de décider à votre place. Le choix peut maintenir le plafond entier ou limiter la réduction à certaines cotisations (vieillesse de base, retraite complémentaire). Un salarié à temps partiel peut aussi renoncer à la réduction du plafond. Ces choix alimenteront automatiquement la déclaration prévue au prochain millésime.

  • Régularisation annuelle de la réduction générale

    La réduction générale de cotisations patronales est désormais recalée chaque mois sur l'année entière, comme l'exige la règle : rémunérations variables, primes et primes de partage de la valeur sont prises en compte depuis janvier, et un trop-appliqué se reprend automatiquement — jusqu'à la régularisation de décembre. Les déclarations portent ces ajustements dans les deux sens. Sur un exercice repris en cours d'année, dont les paies des mois précédents ne sont pas toutes disponibles, le calcul mensuel habituel est conservé : vos bulletins sont produits sans blocage, et le suivi annuel démarre au nouvel exercice.

  • Déclaration de la taxe sur les salaires

    La base de la taxe sur les salaires est désormais déclarée chaque mois pour chaque salarié, et les assiettes annuelles par tranche le sont dans la déclaration de décembre. Un établissement non assujetti déclare aussi cette situation, comme la norme le demande.

Version 4.8.9

Nouveautés

  • Prise en charge du régime de Mayotte

    Si votre établissement est situé à Mayotte, QuickPaie applique désormais automatiquement le régime de cotisations de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte : taux et plafonds mahorais remplacent ceux de la métropole sur les bulletins comme dans les déclarations, sans aucune saisie manuelle. Les taux personnalisés déjà enregistrés sur vos salariés restent toujours prioritaires.

  • Salariés archivés visibles et restaurables

    Retirer un salarié de la liste n'a jamais rien supprimé : ses paies, ses bulletins et ses déclarations sont conservés. La liste des salariés propose désormais « Afficher les salariés archivés » : la section dédiée présente les fiches retirées et chacune peut être restaurée en un geste, après confirmation. Un salarié restauré réapparaît dans la liste et peut de nouveau être ajouté à une déclaration, y compris pour régulariser une période déjà déclarée — sans qu'aucune déclaration ne soit rouverte ni aucune paie modifiée.

  • Report des arrêts signalés dans la paie

    Lorsqu'un arrêt de travail signalé chevauche le mois d'une déclaration et n'a pas été repris dans la paie du salarié, QuickPaie vous le signale directement sur la fiche de paie concernée, avec les dates réelles de l'arrêt. Un bouton « Préremplir » reporte le type d'arrêt, les dates et la subrogation dans le formulaire : vous contrôlez les indemnités et le maintien, puis validez l'ajout — rien n'est jamais écrit sans votre geste. Un arrêt qui s'étend sur plusieurs mois garde ses dates réelles dans la déclaration, et seuls les jours du mois sont retenus dans le calcul.

Conformité

  • Barème mahorais millésimé et déclaration dédiée

    Le calcul suit le barème mahorais de chaque année : maladie, retraite, allocations familiales, chômage et garantie des salaires aux taux locaux, avec leurs plafonds spécifiques, et sans CSG ni CRDS tant qu'elles ne s'appliquent pas à Mayotte. La retraite complémentaire n'est calculée que si vous y avez volontairement adhéré. L'allègement général de cotisations patronales suit la formule mahoraise, avec son seuil et son coefficient propres, et l'exonération outre-mer désormais ouverte à Mayotte applique son propre barème, ses taux réduits maladie et famille et leur bascule au-delà du seuil, sans part de retraite complémentaire. La déclaration sociale porte le régime et les codes de cotisation propres à Mayotte, y compris la ventilation entre cotisation maladie et contribution spécifique.

  • Cotisations chômage et AGS des intermittents du spectacle

    Pour les employeurs d'intermittents du spectacle, les cotisations d'assurance chômage et de garantie des salaires sont désormais rattachées à France Travail dans la déclaration nominative, comme la norme l'impose — salarié par salarié : un établissement peut avoir des permanents relevant de l'Urssaf et des intermittents relevant de France Travail dans la même déclaration, l'état des charges suit la même répartition. Si un salarié relève de France Travail sans que l'organisme soit renseigné sur la fiche entreprise, la génération s'arrête avec un message explicite au lieu d'émettre une déclaration mal rattachée. Les régularisations proposent les deux organismes, en cohérence avec la période corrigée.

  • Exonération du créateur d'entreprise assimilé salarié

    Pour un dirigeant assimilé salarié bénéficiant de l'exonération de début d'activité, la déclaration déduit désormais le montant TOTAL exonéré — parts salariale et patronale — dans le bordereau de cotisations, son total et l'ordre de paiement, conformément à la doctrine de l'Urssaf. Le bulletin, déjà juste, ne change pas : c'est l'appel de cotisations qui cesse d'être surévalué. Les périodes déjà déposées peuvent être corrigées par une régularisation.

Version 4.8.8

Conformité

  • Adhésions de prévoyance correctement déclarées

    Lorsqu’une cotisation d’établissement est rattachée à un contrat de prévoyance sans qu’aucun salarié n’y soit affilié, QuickPaie déclare désormais l’adhésion sans annoncer à tort du personnel couvert. La cotisation reste transmise et correctement rattachée, ce qui évite le rejet de la déclaration. Les contrats auxquels des salariés sont affiliés sont inchangés.

Version 4.8.7

Conformité

  • CSG des chèques-vacances bien déclarée

    La participation de l’employeur aux chèques-vacances est assujettie à la CSG et à la CRDS sur une ligne propre du bordereau URSSAF, distincte des cotisations assises sur la rémunération. QuickPaie l’y déclare désormais, et l’assiette agrégée transmise correspond exactement à la somme des assiettes individuelles des salariés concernés. Votre bulletin et la retenue faite au salarié sont inchangés : seule la ligne du bordereau et son assiette se recalent. Les établissements qui n’attribuent pas de chèques-vacances ne sont pas concernés.

Version 4.8.6

Conformité

  • Le plafond social régularisé sur l’année

    Les bases plafonnées de vos cotisations — vieillesse, retraite complémentaire et contribution d’équilibre général — suivent désormais le cumul annuel du plafond, selon la règle de régularisation progressive : un mois au-dessus du plafond suivi d’un mois en dessous se compense automatiquement. Bulletins et déclarations se recalent seuls dès la paie suivante, sans aucune saisie de votre part. Les salariés à rémunération variable y gagnent des cotisations exactes sur l’année.

  • Versement Mobilité au juste taux

    La contribution Versement Mobilité n’est plus émise pour un établissement dont la commune n’y est pas assujettie, et le taux appliqué est systématiquement celui porté par votre paramétrage. Un établissement assujetti à taux nul reste déclaré, comme l’exige la norme.

  • Régularisations de fin de contrat complétées

    Quand vous ajoutez une régularisation portant sur une fin de contrat, l’écran demande désormais le dernier jour travaillé et payé, et la déclaration l’embarque : les contrats de mission et les contrats d’usage l’exigent. La date proposée par défaut est la fin du contrat, jamais au-delà.

  • Déclaration des rémunérations au cachet affinée

    Pour un salarié rémunéré au cachet dont le contrat est terminé, la déclaration n’émet plus d’activité en jours calendaires sur un mois sans cachet : seule l’activité réelle est déclarée, la rémunération restant portée à zéro comme l’exige la norme.

Version 4.8.5

Nouveautés

  • Choisissez les e-mails que vous recevez

    Votre compte porte une nouvelle section « Communications » : vous y décidez, d’un interrupteur, si vous souhaitez recevoir nos annonces et les nouveautés : un résumé périodique, jamais de relance. Vos e-mails de service — confirmations, reçus, sécurité — ne sont pas concernés et vous sont toujours adressés. Votre choix s’applique immédiatement et se modifie à tout moment.

  • Les nouveautés par e-mail

    La page « Nouveautés » porte un interrupteur qui vous abonne à un résumé périodique, jamais de relance. Il règle la même préférence que la section « Communications » de votre compte : vous la retrouvez au même état des deux côtés.

Conformité

  • Identifiants d’affiliation aux organismes complémentaires

    Les identifiants techniques qui rattachent un salarié à ses contrats de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire sont désormais calculés à l’émission de la déclaration, dans le format que la norme impose et de façon cohérente entre toutes les rubriques qui les portent — affiliation, base assujettie et régularisation. Vos contrats et vos affiliations ne sont pas modifiés : seule la valeur transmise change, et un dossier ancien passe les contrôles au même titre qu’un dossier récent.

Version 4.8.4

Conformité

  • Fin de contrat reportée sur la déclaration mensuelle

    Lorsqu’une fin de contrat est déclarée par un signalement, la déclaration mensuelle du même mois sortait sans son bloc de fin de contrat : la sortie était enregistrée sur la fiche du salarié, mais la déclaration ne la reprenait pas. La date de sortie et le motif de rupture du signalement y sont désormais reportés à l’identique, sans aucune saisie de votre part. Une fin de contrat que vous avez saisie vous-même reste prioritaire, et une sortie survenue un autre mois ne change rien.

  • Prélèvement d’organisme ramené à zéro plutôt qu’omis

    Quand une régularisation créditrice dépasse les cotisations du mois, le prélèvement de l’organisme concerné ressortait négatif et disparaissait purement et simplement de la déclaration. Il est désormais déclaré à zéro, comme la norme le prescrit, et son détail contrat par contrat accompagne le montant. Un contrat en crédit y figure avec son montant négatif au lieu d’être retiré : le prélèvement annonce ainsi exactement la somme de son détail. Les prélèvements positifs sont inchangés.

  • Période de rattachement des versements aux organismes

    Lorsqu’une cotisation d’établissement régularisée est prélevée par un organisme de prévoyance ou de santé, le prélèvement annonce désormais la période au titre de laquelle les cotisations ont été établies, et non le mois de la déclaration qui le porte. Un différentiel de mai déclaré en juillet forme son propre prélèvement daté de mai, avec son détail — comme le faisait déjà l’URSSAF dans le même fichier. Le prélèvement du mois courant reste inchangé.

Version 4.8.3

Nouveautés

  • Attestation de fin de stage

    Vos stagiaires disposent désormais d’un document adapté à leur situation : une attestation qui reprend leur identité, la période de leur présence et la référence de leur convention. Vous la créez depuis les Documents RH, où seuls les individus déclarés stagiaires vous sont proposés, avec des dates préremplies depuis leur fiche. À l’enregistrement, la date de fin de stage referme désormais leur ligne au registre unique du personnel. Les stages déjà arrivés à leur terme prévu s’y referment sans aucun geste de votre part.

Conformité

  • Régularisation de cotisation d’établissement prélevée

    Lorsqu’une cotisation d’établissement régularisée était prélevée par un organisme de prévoyance, le montant s’ajoutait au prélèvement du mois sans le détail qui l’accompagne, et la déclaration était rejetée — en particulier sur un mois sans activité pour cet organisme. Le détail est désormais transmis avec le montant, contrat par contrat. Si un contrat ne peut pas être rattaché, la génération s’arrête avec un message plutôt que de produire un fichier rejetable.

  • Correction d’un signalement déjà transmis

    Reprendre un signalement déjà déposé pour le corriger échouait : la référence du dépôt d’origine partait dans un format que la plate-forme refuse. Elle est désormais reconstituée depuis l’historique des dépôts, et la saisie manuelle n’est retenue que si elle est correctement formée. Le champ de saisie contrôle le format et donne un exemple.

  • Annule et remplace : conditions de recevabilité appliquées

    Une déclaration « annule et remplace » n’est acceptée qu’en remplacement d’un dépôt déjà accepté, et jusqu’à la date limite de dépôt de la période. Ces deux conditions sont désormais vérifiées avant l’envoi, et l’option n’est proposée que lorsqu’elle est recevable — sinon l’écran oriente vers la régularisation sur une déclaration en cours.

  • Échéance de l’annule et remplace selon l’effectif

    La date limite au-delà de laquelle une déclaration mensuelle ne peut plus être corrigée par un « annule et remplace » suit désormais votre effectif : le 5 du mois suivant à partir de 50 salariés, le 15 sinon. Auparavant, la limite du 15 s’appliquait à tous, y compris aux établissements soumis au 5 — une correction tardive partait alors vers un refus. L’écran cesse de proposer l’option une fois la date passée et oriente vers la régularisation sur une déclaration en cours.

  • Référence du dépôt remplacé sur les déclarations mensuelles

    Une déclaration mensuelle transmise en « annule et remplace intégral » porte désormais la référence du dépôt qu’elle remplace, reconstituée automatiquement. Les envois sans individu n’en portent pas, conformément à la norme.

Version 4.8.2

Conformité

  • La date de versement s’étend au mois suivant

    Le champ « Date de versement » refusait toute date au-delà du mois déclaré, alors que la réglementation admet le versement jusqu’au dernier jour du mois suivant. Les employeurs en décalage de paie saisissent désormais leur date réelle ; le refus n’intervient qu’au-delà de la limite et l’indique.

  • Numéro d’affiliation aux congés spectacles exigé à la génération

    Annoncé avec la version précédente, le numéro d’affiliation à la caisse des congés spectacles devient exigé : sans lui, la génération de la déclaration d’un employeur du spectacle est refusée, avec l’indication du champ à renseigner dans les informations de l’établissement. L’identifiant transmis à la caisse est ainsi toujours exploitable.

Version 4.8.1

Nouveautés

  • Contrat santé à grille tarifaire : la formule applicable se désigne

    Un contrat santé importé avec plusieurs formules (par composition familiale ou régime) conserve désormais le libellé de chacune. La formule applicable à un salarié se désigne sur son affiliation, et seule celle-ci est calculée ; sans désignation, le comportement reste inchangé et l'écran signale les grilles à traiter. Les contrats à garanties cumulables et à conditions tarifaires ne changent pas.

  • Correction du dernier jour travaillé depuis la liste des arrêts

    Un arrêt enregistré ne se modifiait pas : corriger son dernier jour travaillé supposait de le supprimer et de le recréer. La date se corrige désormais directement depuis la liste des arrêts, sans toucher aux montants de paie.

  • Numéro d'affiliation à la caisse des congés spectacles

    Les employeurs du spectacle renseignent leur numéro d'affiliation à la caisse des congés spectacles dans les informations de l'établissement ; il est repris automatiquement sur chaque contrat déclaré. Sans lui, la déclaration transmettait un identifiant de caisse incomplet, invisible aux contrôles mais inexploitable par la caisse.

Version 4.8.0

Nouveautés

  • Vos factures passent au format conforme le 1er septembre

    À partir du 1er septembre, les factures de vos achats sont émises au format électronique conforme. Pour vous, rien ne change : vous recevez votre facture par courriel comme aujourd'hui, elle reste disponible à tout moment dans la section Factures, votre moyen de paiement et la tarification restent identiques. Nous vous l'annonçons dès maintenant pour que la transition ne vous surprenne pas.

  • Profil de facturation par compte et par établissement

    Vous décidez de l'identité qui figure sur vos factures : celle de votre compte, ou une identité propre à chaque établissement. Le profil d'un établissement part de son identité légale, déjà saisie dans ses informations, et vous pouvez lui substituer une identité distincte — celle d'une société mère ou d'un cabinet, par exemple. Vous indiquez si vous facturez en tant que professionnel ou en tant que particulier ; renseigner le numéro d'établissement remplit automatiquement la dénomination, l'adresse et le numéro de TVA. Vous le trouverez dans votre compte et dans la fiche de chaque établissement.

Conformité

  • Facture électronique émise automatiquement

    Dès qu'un paiement est encaissé, la facture correspondante est établie et vous est adressée, sans démarche de votre part ; un remboursement produit de la même façon l'avoir rattaché à la facture d'origine. Chaque document est au format Factur-X — le PDF que vous connaissez, doublé de données structurées que votre logiciel comptable et votre expert-comptable traitent sans ressaisie — avec une numérotation continue et les conditions de règlement. La facturation est propulsée par Facturino, service de facturation développé par INTEK CENTER, l'entreprise qui développe aussi QuickPaie. Si vous émettez vos propres factures de vente, Facturino les couvre au même format, depuis une application ou par API ; un plan gratuit permet de le découvrir.

    Découvrir Facturino →

Version 4.7.14

Nouveautés

  • Dépôt automatique : numéro d'ordre et annule et remplace gérés pour vous

    Le numéro d'ordre de vos déclarations est désormais calculé automatiquement à chaque dépôt : nouvel essai ou nouveau dépôt réel, l'application utilise le bon numéro sans aucune manipulation. Et si une déclaration réelle a déjà été acceptée pour la période, le passage en « annule et remplace » vous est proposé directement au moment du dépôt, après votre confirmation — plus besoin de modifier les paramètres ni de régénérer le document.

  • Taux de prélèvement à la source dès l'embauche

    Nouveau signalement d'amorçage : dès la création d'un salarié, transmettez son identité et son contrat à l'administration pour recevoir son taux de prélèvement à la source personnalisé en quelques jours — avant sa première paie, donc sans passer par le taux neutre. Le taux reçu est appliqué automatiquement à sa fiche si vous utilisez le dépôt automatique, et l'application vous le propose d'elle-même à chaque nouvelle embauche.

  • Taux AT/MP mis à jour automatiquement

    Lorsque votre nouveau taux accidents du travail / maladies professionnelles est notifié via les retours de vos déclarations, il est désormais ajouté automatiquement à l'historique des taux de votre établissement, avec sa date d'effet — vos saisies manuelles restent toujours prioritaires. Une notification vous invite alors à régénérer les bulletins des périodes concernées.

Conformité

  • Taux de déduction forfaitaire spécifique à jour

    Le pré-remplissage du taux de déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels de certaines professions : bâtiment, journalistes, VRP, artistes, transport…) suit désormais automatiquement le calendrier officiel de sortie progressive du dispositif, année par année et profession par profession. À la sélection de la profession, le taux proposé est celui en vigueur pour l'année en cours — il reste ajustable. Pensez à vérifier le taux des salariés concernés déjà créés et à régénérer leurs bulletins si besoin.

Version 4.7.13

Nouveautés

  • Travail temporaire : compte intérimaire URSSAF

    Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais déclarer leurs deux flux séparément : activez le statut dans les paramètres de l'établissement, renseignez le compte intérimaire attribué par l'URSSAF, puis choisissez le flux (personnel permanent ou intérimaire) à la création de chaque déclaration — le numéro de fraction et l'affectation des opérations URSSAF sont gérés automatiquement, y compris pour une déclaration à néant.

  • Pourboires exonérés

    Les pourboires volontaires reversés via le bulletin bénéficient désormais automatiquement de leur régime d'exonération : sous le plafond légal de rémunération mensuelle, ils sont versés au net sans cotisations ni impôt et déclarés comme prime exonérée ; au-delà du plafond, ils sont soumis comme un revenu classique. Saisissez-les simplement dans Autres éléments, l'application applique le bon régime chaque mois.

  • Temps partiel thérapeutique

    La DSN mensuelle prend désormais en charge les arrêts en temps partiel thérapeutique : choisissez le motif correspondant (maladie, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle), saisissez la période et la perte de salaire du mois, et la déclaration générée porte les informations attendues par l'Assurance Maladie pour indemniser le temps non travaillé.

Conformité

  • Plafond des indemnités journalières maladie

    Le montant estimé des IJSS maladie est désormais plafonné selon le barème en vigueur à la date de début de l'arrêt, y compris pour la régularisation d'un arrêt ancien : l'estimation proposée colle au montant réellement versé par l'Assurance Maladie.

  • Maintien de salaire et IJSS

    Le maintien de salaire, légal comme conventionnel, est désormais prérempli en complément des IJSS : le total garanti au salarié correspond au pourcentage prévu, indemnités comprises. En cas de subrogation, le bulletin crédite l'IJSS nette des prélèvements sociaux opérés par la caisse et la base imposable est ajustée en conséquence.

  • Réduction générale des individus en déduction forfaitaire spécifique

    Pour un individu bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique, la réduction générale est désormais calculée selon la règle du double calcul : le montant obtenu sur l'assiette abattue est comparé, en cumul annuel, à 130 % du montant calculé sans abattement, et la part excédentaire n'est plus appliquée. Trois cumuls annuels dédiés portent cette comparaison d'un mois sur l'autre et restent modifiables pour une reprise en cours d'année.

Version 4.7.12

Nouveautés

  • Cotisation retraite sur l'assiette temps plein

    Pour un salarié à temps partiel ou en retraite progressive, QuickPaie permet désormais de cotiser à la retraite sur l'assiette correspondant au temps plein, afin de préserver les droits : activez l'option dans la fiche du salarié (section Retraite temps plein), choisissez son périmètre — vieillesse de base seule, ou base et retraite complémentaire — et définissez l'assiette de référence : montant libre, ou suivi automatique du SMIC ou du plafond de la Sécurité sociale (y compris lors des revalorisations). Les autres cotisations restent calculées sur le salaire réellement versé, et l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisation salariale. L'option suppose un accord écrit entre le salarié et l'employeur, au contrat ou par avenant.

  • Intéressement, participation et épargne salariale

    Saisissez un intéressement ou une participation versés au salarié en choisissant simplement la catégorie de prime correspondante : QuickPaie applique automatiquement le régime social de l'épargne salariale — exonération de cotisations, CSG/CRDS dès le premier euro et imposition du versement — et déclare ces sommes sous les rubriques dédiées. Les sommes affectées à un plan d'épargne et les abondements se saisissent dans « Autres revenus bruts » avec le même traitement automatique. Le plafond annuel d'exonération de chaque dispositif est appliqué automatiquement grâce à de nouveaux cumuls annuels, visibles et modifiables dans les paramètres mensuels du salarié ; au-delà, l'excédent est réintégré au salaire. Vous gardez la main : cocher « Soumis à cotisations » réintègre volontairement la somme au salaire.

Conformité

  • Assiette CSG/CRDS complétée et conforme

    La CSG/CRDS de l'épargne salariale est calculée sur une assiette intégrale, sans abattement ni plafonnement, et déclarée sous la cotisation dédiée. La part employeur des chèques-vacances entre désormais dans l'assiette CSG/CRDS sans abattement, et les contributions patronales de retraite supplémentaire y sont intégrées, au même titre que la prévoyance et la complémentaire santé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Cotisations des intermittents du spectacle au complet

    Pour les intermittents du spectacle, la part salariale de la contribution d'assurance chômage est désormais calculée, retenue sur le net du salarié et versée avec la part employeur à France Travail. La médecine du travail des intermittents dispose de son propre type d'organisme « Service de santé au travail » : elle est déclarée sous sa cotisation dédiée et n'entre plus dans l'assiette de la CSG/CRDS, contrairement à une complémentaire santé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

Version 4.7.11

Conformité

  • Cotisations d'établissement conformes à la catégorie du salarié

    Une cotisation de prévoyance, santé ou retraite supplémentaire définie au niveau de l'établissement pour une catégorie de personnel (cadres ou non-cadres) ne s'applique désormais qu'aux salariés qui en relèvent, et non plus à tous. Un dirigeant dont la rémunération de mandat n'est soumise qu'à la CSG/CRDS n'est plus concerné. Renseignez le code population du contrat dans « Organismes complémentaires » puis régénérez la déclaration pour l'appliquer.

  • Frais professionnels réintégrés dans l’assiette sous déduction forfaitaire spécifique

    Pour un salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), les remboursements de frais professionnels sont réintégrés dans l’assiette des cotisations avant l’abattement, conformément à la règle de non-cumul — sauf les frais qui restent cumulables selon la profession (grand déplacement du BTP, défraiement du spectacle, aviation, casinos, journalistes, transport routier). La part réintégrée est déclarée en « Autre élément de revenu brut » (type 35) ; elle n’est pas ajoutée au net imposable ni au net social. La profession ouvrant droit à la DFS se renseigne dans la fiche du salarié, et est pré-remplie pour les journalistes.

  • Déclaration des rémunérations au cachet rattachée à l’assurance chômage

    Pour un salarié rémunéré au cachet (intermittent du spectacle), l’activité au cachet est rattachée, dans la déclaration, au salaire brut servant au calcul des droits à l’assurance chômage, conformément à la norme applicable aux périodes 2026. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

  • Réduction générale sur une période de régularisation ou de sortie

    Lorsqu’un salarié présente un bloc de régularisation ou une sortie en cours de mois, la réduction générale des cotisations patronales — y compris sa part de retraite complémentaire — est déclarée avec le montant du SMIC retenu qui lui est associé, quel que soit le sens de la régularisation, conformément à la norme. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

  • Activité déclarée cohérente pour une sortie en début de mois

    Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise le 1er jour d’une période, les heures d’activité déclarées en DSN restent nulles ou positives, sans valeur négative. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

Version 4.7.10

Conformité

  • Cotisations conformes aux régimes sociaux déclarés

    Lorsque la fiche d'un salarié déclare, pour un risque (maladie, vieillesse ou accident du travail), une absence d'affiliation au régime général — par exemple un salarié dont l'accident du travail est couvert par l'État —, la cotisation de base correspondante n'est désormais plus calculée ni déclarée, et la réduction générale est ajustée en conséquence. Les autres risques, et les salariés affiliés au régime général (cas courant), restent inchangés. Renseignez le régime de chaque risque dans la section « Régimes sociaux » de la fiche salarié, puis régénérez la déclaration pour l'appliquer.

Version 4.7.9

Nouveautés

  • Mandataire déjà affilié : CSG/CRDS uniquement

    Pour un mandataire ou dirigeant déjà couvert par un autre régime obligatoire (fonctionnaire, retraité…), dont la rémunération de mandat n'est soumise qu'à la CSG et la CRDS, vous pouvez désormais choisir « CSG/CRDS uniquement » dans la fiche salarié, sous le régime de sécurité sociale (profil Mandataire Social). Les cotisations de sécurité sociale du régime général ne sont alors ni calculées ni déclarées : seule la CSG/CRDS figure sur le bulletin, la déclaration et la comptabilité.

Conformité

  • Versement mobilité conforme en régularisation

    Lorsque vous régularisez un bordereau de cotisations comportant du versement mobilité, votre déclaration inclut désormais automatiquement le code commune INSEE requis pour cette contribution, repris de l'adresse de votre établissement, sans saisie de votre part. Votre régularisation est ainsi complète et conforme pour le dépôt. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Cotisation maladie complète au cachet

    Pour un salarié rémunéré au cachet ou à la pige, le complément d'assurance maladie est désormais appliqué quel que soit le temps de travail décompté, comme le prévoit le régime en vigueur : la cotisation maladie est ainsi calculée au taux complet. Concerne notamment les artistes du spectacle. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Contribution chômage des contrats d'usage courts (spectacle)

    Pour un intermittent du spectacle employé en contrat à durée déterminée d'usage de trois mois ou moins, la contribution d'assurance chômage intègre désormais la majoration applicable à ces contrats courts, et suit l'évolution du taux de droit commun. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Ancienneté conforme pour les salariés récemment embauchés

    Lorsque l'ancienneté d'un salarié est exprimée en jours, votre déclaration porte désormais une valeur en jours cohérente, et cette valeur n'est jamais nulle lorsque le bloc d'ancienneté est requis (par exemple un salarié affilié à une complémentaire, embauché en cours de mois). Les déclarations de ces salariés sont ainsi acceptées au dépôt. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

Version 4.7.8

Nouveautés

  • Activez le dépôt automatique de vos DSN

    Un nouvel écran dédié et des raccourcis proposés au fil de l'application vous permettent d'activer le dépôt automatique de vos déclarations en quelques étapes. Une fois l'API DSN configurée (Paramètres de l'établissement, section « API DSN »), vos déclarations sont transmises automatiquement — un envoi en test puis en réel — et leurs retours sont récupérés pour vous, sans dépôt manuel sur net-entreprises. Le dépôt manuel reste disponible et gratuit ; l'automatisation vous fait gagner du temps à chaque échéance.

Conformité

  • Dialogue social non dû pour les mandataires sociaux

    Pour un mandataire social sans contrat de travail (mandat seul), la contribution au dialogue social n'est plus portée dans votre déclaration : sa rémunération n'entre pas dans l'assiette de cette contribution, au même titre que l'assurance chômage et l'AGS. Cette contribution est sans montant pour ces mandataires (aucune cotisation prélevée) et le bulletin est inchangé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • APEC appliquée aux dirigeants assimilés cadres

    La cotisation APEC (association pour l'emploi des cadres) est désormais appliquée à tout salarié ayant le statut cadre en retraite complémentaire, y compris un mandataire social assimilé cadre comme un gérant minoritaire. Elle dépend du statut de retraite complémentaire du salarié et non plus de son seul profil ; l'extension cadre (assimilés pour la seule retraite) en reste exclue. La cotisation apparaît sur le bulletin et dans la déclaration. Régénérez le bulletin ou la déclaration pour l'appliquer.

  • Versement AGIRC-ARRCO déclaré au centime

    Dans votre déclaration, le montant du versement à l'AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire) est désormais déclaré au centime près : il correspond ainsi exactement au total des cotisations de retraite complémentaire du mois, au lieu d'être arrondi à l'euro. Les versements à l'URSSAF et au titre du prélèvement à la source restent arrondis à l'euro, conformément à leurs règles propres. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Barèmes des avantages en nature tenus à jour par année

    Les barèmes forfaitaires URSSAF des avantages en nature logement et repas sont désormais millésimés, avec les montants applicables en 2026. La valeur d'un logement de fonction évalué au forfait suit le barème de l'année de la paie, et le forfait repas proposé par défaut reflète le montant en vigueur. Régénérez la déclaration concernée pour appliquer le barème du logement.

Version 4.7.7

Conformité

  • Transport et frais professionnels en DSN

    QuickPaie déclare désormais dans votre DSN, sur la rubrique dédiée aux éléments de revenu, la participation de l'employeur aux frais de transport (abonnements de transports publics, indemnités kilométriques, forfait mobilités durables, prime de transport), les frais professionnels remboursés (au forfait, au réel ou pris en charge directement), le stationnement et la déduction forfaitaire spécifique. Chaque montant est reporté au bon type de la nomenclature, avec le numéro de contrat du salarié lorsqu'il est exigé. Cela fiabilise votre net social et évite les contrôles sur les participations non identifiées.

  • Plafonds d'exonération des frais de transport

    Le forfait mobilités durables (vélo, covoiturage), la prime de transport (carburant) et la prise en charge de l'abonnement de transports publics sont désormais exonérés dans la limite du plafond réglementaire ; au-delà — plafond annuel dépassé pour le forfait ou la prime, participation à l'abonnement supérieure au maximum exonéré —, l'excédent est automatiquement réintégré dans l'assiette des cotisations et de l'impôt et apparaît sur le bulletin. En cas de cumul du forfait mobilités avec un abonnement, le plafond global s'applique après déduction de la part exonérée de l'abonnement. Le cumul déjà exonéré depuis le début de l'année se saisit dans la section Cumuls du salarié, pour une reprise correcte en cours d'année ; les barèmes sont mis à jour chaque année. Régénérez une déclaration existante pour appliquer le calcul.

Version 4.7.6

Conformité

  • Titres-restaurant : part patronale hors limites

    Lorsque la participation de l'employeur aux titres-restaurant sort des limites d'exonération — entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et dans la limite du plafond (7,32 € en 2026) —, la fraction excédentaire, ou la totalité si la participation est inférieure à 50 %, est désormais réintégrée dans l'assiette des cotisations et de l'impôt et apparaît sur le bulletin de paie, comme le prévoit la règle URSSAF. Un avertissement sur la fiche du salarié vous signale une participation hors limites. Régénérez une déclaration existante pour appliquer le calcul.

  • Fin de contrat automatique des cachets

    Pour les intermittents du spectacle payés au cachet, QuickPaie déclare désormais automatiquement la fin de contrat dans la déclaration du mois de l'engagement (un cachet correspond à un engagement d'un jour). Cela évite l'anomalie signalant, le mois suivant, un contrat « disparu » sans fin déclarée, et sécurise les droits du salarié auprès de France Travail, l'attestation étant transmise par l'attestation employeur mensuelle. Vous pouvez la désactiver sur la paie du cachet si l'engagement se poursuit.

Version 4.7.5

Conformité

  • Département de naissance des salariés d'outre-mer

    Pour les salariés nés dans un département ou une collectivité d'outre-mer, QuickPaie renseigne le code du département de naissance au format attendu par la norme. Vos déclarations mensuelles et vos signalements de fin de contrat sont ainsi transmis sans anomalie sur ce point. Si un salarié concerné figure dans une déclaration existante, régénérez-la pour en bénéficier.

  • Emplois du spectacle : profession détaillée

    Pour les salariés relevant des emplois du spectacle (artistes, techniciens, cadres de la réalisation…), le champ « Complément PCS-ESE » de la fiche du salarié propose désormais la table détaillée des professions du spectacle, attendue pour ces catégories. La profession est proposée automatiquement selon la catégorie du salarié et s'ajuste si vous la modifiez ; vous restez libre de la préciser. Vos déclarations d'intermittents et de permanents du spectacle sont ainsi transmises sans anomalie sur ce point.

Version 4.7.4

Nouveautés

  • Organismes complémentaires pré-paramétrés

    À la création d'un établissement, QuickPaie pré-remplit des contrats de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire correspondant à votre secteur d'activité ou à votre convention collective (BTP, spectacle, transport, hôtellerie-restauration, métallurgie, propreté, pharmacie d'officine, automobile, immobilier, coiffure, intérim…). Vous gagnez du temps de paramétrage : ce sont des exemples réalistes que vous vérifiez, ajustez, remplacez ou supprimez selon votre contrat réel. Tant qu'un contrat reste un exemple, un bandeau vous invite à le revoir avant d'éditer votre déclaration.

Conformité

  • Organismes complémentaires fiabilisés en DSN

    QuickPaie renforce la cohérence de vos déclarations d'organismes complémentaires. Les contrats auxquels aucun salarié n'est affilié sont désormais correctement signalés à l'organisme, les affiliations qui pointent vers un contrat supprimé ne sont plus déclarées, et l'ancienneté attendue pour les salariés couverts par une prévoyance est garantie. Ces contrôles évitent des rejets et des anomalies sur vos retours ; régénérez une déclaration existante pour en bénéficier.

  • CSG des salaires partiellement déductibles

    Pour les salariés dont une partie de la rémunération relève de la CSG partiellement déductible, la cotisation individuelle de CSG est déclarée à son taux total à l'organisme. Votre net social, votre bulletin et votre comptabilité, déjà exacts, restent inchangés : seule la ligne déclarée est corrigée. Régénérez la déclaration mensuelle des salariés concernés pour appliquer la correction.

Version 4.7.3

Nouveautés

  • Régulariser un salarié déjà sorti

    QuickPaie vous permet désormais de corriger les cotisations d'un salarié totalement sorti de vos effectifs directement sur votre déclaration mensuelle en cours, sans avoir à lui recréer de paie. Au moment de créer la déclaration, le salarié sorti apparaît dans la liste avec un bouton « Régulariser » : il est ajouté en régularisation seule, sans bulletin, et vous saisissez la correction rattachée à son mois d'origine. Lorsque la correction touche une cotisation, QuickPaie vous invite à compléter la régularisation au niveau de l'établissement, afin que le montant déclaré à l'organisme reste exact.

Version 4.7.2

Conformité

  • SMIC de référence de la réduction générale

    QuickPaie sécurise le calcul de votre réduction générale de cotisations en retenant le SMIC de référence prévu pour l'année. Cette valeur reste stable : une revalorisation du SMIC en cours d'année n'en modifie ni l'éligibilité, ni le montant. Vous bénéficiez d'une réduction calculée au juste niveau réglementaire, cohérente d'un mois à l'autre et reportée automatiquement dans vos déclarations.

  • Contributions FNAL et formation selon votre effectif

    QuickPaie calcule la contribution au logement (FNAL) et la contribution à la formation professionnelle selon la taille de votre entreprise. Si vous venez de franchir un seuil d'effectif, la période de neutralisation est respectée tant que le taux réduit s'applique. Le tout se reporte automatiquement dans votre déclaration et vos charges.

Version 4.6.13

Nouveautés

  • Import et synchronisation des taux PAS

    QuickPaie récupère les taux de prélèvement à la source transmis par l'administration fiscale et les applique à vos salariés sans saisie manuelle. Si vous déposez via l'API DSN, les taux des comptes rendus sont rapprochés par numéro de sécurité sociale et appliqués automatiquement — notamment à la création de chaque nouvelle déclaration mensuelle, sans manipulation de votre part. Vous pouvez aussi importer un compte rendu vous-même depuis la page Salariés : un aperçu affiche, pour chaque individu, le taux actuel et le nouveau taux avant application, et vous choisissez les individus concernés. Chaque récupération, automatique ou manuelle, est conservée dans un historique au niveau de l'établissement.

Conformité

  • Taux neutre selon la zone de domicile

    Lorsque l'administration n'a pas transmis de taux personnalisé, QuickPaie applique le barème neutre du prélèvement à la source correspondant à la zone de domicile fiscal du salarié : métropole, Antilles-Réunion ou Guyane-Mayotte. Les barèmes officiels sont maintenus à jour chaque année pour rester alignés sur les valeurs en vigueur.

  • Abattement des contrats courts

    Pour les contrats à durée déterminée n'excédant pas deux mois au taux neutre, l'assiette soumise au prélèvement à la source est réduite d'un demi-SMIC, réindexé à chaque revalorisation du SMIC. La déclaration reflète automatiquement cette assiette réduite, conformément aux règles en vigueur.

  • Taux personnalisé : validité et taux à venir

    Un taux personnalisé transmis par l'administration reste appliqué pendant sa durée de validité, puis laisse automatiquement place au barème neutre s'il n'a pas été renouvelé. Si un taux à venir est connu, il s'applique de lui-même à sa date d'effet. Vous restez ainsi toujours aligné sur le taux réellement applicable.

Version 4.6.12

Nouveautés

  • Journal des nouveautés

    Cette page rassemble désormais l'ensemble des évolutions de QuickPaie — nouveautés, mises en conformité, améliorations et corrections — présentées version par version. Vous suivez ainsi l'historique des mises à jour et êtes informé des dernières évolutions dès leur disponibilité.

Version 4.6.11

Nouveautés

  • Établissements d'outre-mer pris en charge

    Vous pouvez désormais traiter la paie de vos établissements en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec le régime d'exonération patronale propre à chaque territoire. Pour les établissements situés à Mayotte, l'exonération LODEOM est intégralement configurée dans QuickPaie Business et s'applique automatiquement à compter des bulletins de juillet 2026, date d'entrée en vigueur du régime sur ce territoire. Sur la fiche entreprise, le sélecteur de barème s'adapte au territoire renseigné ; le bulletin, l'état des charges, la comptabilité et la déclaration sociale reflètent l'exonération dès qu'elle est applicable.

Conformité

  • Exonération LODEOM calculée par barème

    L'exonération de cotisations patronales outre-mer est calculée selon le barème retenu — Compétitivité, Compétitivité renforcée ou Innovation et croissance pour les DOM et Mayotte, et trois barèmes propres à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le coefficient est plafonné au niveau réglementaire puis réparti entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire au prorata du taux applicable ; pour les intermittents dont le chômage est recouvré par France Travail, l'exonération est portée par un calcul dédié hors chômage. Les paramètres de chaque barème sont versionnés par année pour couvrir les périodes passées et à venir.

Version 4.6.10

Nouveautés

  • Anomalies DSN archivées et consultables

    Les retours de vos dépôts DSN — code anomalie, message détaillé et salarié concerné — s'affichent directement dans l'écran de dépôt et sont conservés dans QuickPaie au-delà du délai de conservation de net-entreprises. Juste après chaque envoi, les premiers retours disponibles (accusé d'enregistrement, avis de rejet) sont récupérés automatiquement. Les retours des organismes arrivant plus tard — de quelques heures à plusieurs jours — sont archivés dès que vous cliquez sur « Actualiser les retours » depuis le même écran.

Version 4.6.9

Nouveautés

  • Régularisation de bordereau ligne par ligne

    La saisie d'une régularisation de bordereau employeur s'effectue désormais ligne par ligne pour chaque cotisation concernée : vous renseignez les montants initial et corrigé d'assiette et de cotisation ainsi que le qualifiant, et le différentiel est calculé automatiquement. Le formulaire peut être pré-rempli depuis l'état des charges du mois à corriger, avec les codes cotisation, qualifiants et montants corrects déjà rappelés ; vous complétez les montants initialement déclarés.

Version 4.6.8

Nouveautés

  • Régularisation répercutée sur le bulletin

    Lors de la saisie d'une régularisation de cotisation individuelle, vous pouvez reporter la part salariale directement sur le bulletin du mois en cours : le montant s'ajoute ou se retranche du net à payer et apparaît en ligne distincte dans la rubrique concernée — prévoyance, santé complémentaire ou retraite supplémentaire — avec le libellé de la période d'origine que vous choisissez librement. La déclaration DSN transmise aux organismes n'est pas modifiée par cette option.

Conformité

  • Réduction patronale rétablie pour les apprentis

    La réduction générale des cotisations patronales est désormais appliquée à l'ensemble des apprentis, quelle que soit la date de début de leur contrat. Auparavant, la bascule du régime salarial applicable aux nouveaux contrats était confondue avec l'éligibilité à la réduction patronale, ce qui aboutissait à des cotisations patronales en base pleine pour les apprentis sous l'ancien régime. Le non-cumul avec les dispositifs ACRE, JEI et zones géographiques reste en vigueur.

Version 4.6.7

Nouveautés

  • Cachet, pige et portage salarial

    QuickPaie Business prend en charge trois formes de rémunération non mensualisée : le cachet (intermittent du spectacle, isolé ou groupé), la pige (journaliste, au feuillet) et le portage salarial. Pour le cachet et la pige, la rémunération du bulletin est calculée en multipliant le nombre de prestations par le montant unitaire. Pour le portage, le compte d'activité de chaque période recueille le chiffre d'affaires facturé et les frais professionnels ; les taux de frais de gestion, de réserve financière et d'indemnité d'apport sont configurés sur la fiche du salarié, et la rémunération minimale dérive du niveau de qualification renseigné. Les sections sans objet (heures, congés, RTT) sont masquées.

  • Contrat de mission : préremplissage SIRET

    Le module Documents RH s'enrichit de quatre modèles contractuels : contrat à durée déterminée d'usage, contrat de mission pour l'intérim, contrat de portage salarial et contrat de représentant commercial. Chaque modèle propose un formulaire de création et d'édition ainsi qu'une vue de détail. Pour le contrat de mission, le SIRET de l'établissement utilisateur déclenche un préremplissage automatique de la raison sociale et de l'adresse ; les trois autres modèles disposent d'un champ SIRET sans autocomplétion.

Conformité

  • Plafond et seuil apprenti proratisés

    Pour tout salarié entré ou sorti en cours de mois, le plafond mensuel de Sécurité sociale et le seuil d'exonération salariale des apprentis sont désormais ramenés au prorata des jours de la période d'emploi réelle. Auparavant, ces valeurs étaient retenues en totalité sur les mois partiels, ce qui surestimait la base de cotisation de tranche 1 et l'exonération salariale de l'apprenti concerné. Un mois de présence complète n'est pas affecté, et la régularisation progressive de tranche 2 conserve son propre traitement sans double proratisation.

Version 4.6.4

Nouveautés

  • Exonération IR heures supplémentaires et complémentaires

    QuickPaie Business calcule désormais l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux heures supplémentaires aléatoires, structurelles et complémentaires, avec suivi automatique du cumul net annuel de mois en mois. Chaque ligne de saisie dispose d'un interrupteur individuel pour activer ou désactiver l'exonération. Pour un démarrage en cours d'année, vous saisissez directement le cumul déjà consommé dans la section Cumuls de la déclaration mensuelle du salarié concerné ; le plafond annuel, modifiable sur sa fiche, vous permet d'ajuster la limite annuelle retenue selon vos besoins.

Conformité

  • Plafond annuel et assiette de l'exonération

    L'exonération porte sur le net imposable des heures supplémentaires — le brut diminué de la CSG déductible — écrêtée à 7 500 € nets par an et remise à zéro chaque janvier. Elle se cumule avec la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire patronale (1,50 € par heure en deçà de 20 salariés, 0,50 € au-delà). Le montant exonéré est isolé sur le bulletin et reporté dans la déclaration sociale.

Version 4.6.3

Conformité

  • Suspension de contrat déclarée en DSN

    Quand une absence correspond à une suspension de contrat — congé parental d'éducation, présence parentale, proche aidant ou congé sans solde — vous sélectionnez le motif directement dans la fiche d'absence ; la période est automatiquement marquée comme non assimilée à du temps de travail effectif (réglage modifiable). La déclaration mensuelle reprend automatiquement le motif, les dates réelles de suspension — qui peuvent couvrir plusieurs mois — et, pour les motifs fractionnables tels que la présence parentale et le proche aidant, le nombre de jours ouvrés. La date de fin reste facultative si la suspension est toujours en cours au moment de la déclaration.

Version 4.6.2

Nouveautés

  • Salariés domiciliés à l'étranger

    La fiche salarié propose désormais un sélecteur de pays en début de section Domicile. Pour une adresse étrangère, la commune et le code postal sont remplacés par un libellé de ville libre et un code de distribution international. Tous vos documents RH — contrats, avenants, attestations, certificats et soldes de tout compte — reprennent automatiquement l'adresse complète avec le pays.

Conformité

  • Bulletin et déclaration à l'étranger

    Le bulletin fait apparaître le statut du salarié (détaché, expatrié ou frontalier) sous son identité, en fonction du code renseigné dans sa fiche. La déclaration sociale transmet l'adresse étrangère dans le format attendu par la norme, pour la déclaration mensuelle comme pour la fin de contrat, y compris lorsque l'établissement ou l'entreprise est lui-même situé hors de France.

Version 4.6.1

Nouveautés

  • Forfait jours et heures paramétrable

    L'unité de mesure de la quotité de travail (heure, journée, forfait jours annuel, forfait heures annuel ou non concerné) se choisit sur la fiche salarié et la déclaration mensuelle, avec préremplissage selon le profil. Le bulletin, les cumuls et les documents RH (contrats, avenants, promesses d'embauche) s'adaptent à l'unité retenue : durées exprimées en jours pour un salarié en forfait, rubriques d'horaires masquées lorsqu'elles ne s'appliquent pas.

  • Palette de commandes (Cmd/Ctrl+K)

    Le raccourci Cmd/Ctrl+K ouvre une palette de recherche globale qui permet d'accéder rapidement à toutes les sections et actions de l'application. La navigation se fait entièrement au clavier : flèches pour parcourir, Entrée pour valider, Échap pour fermer. La palette est disponible sur le bureau uniquement.

Conformité

  • Forfait annuel déclaré dans la DSN

    La quotité de travail et le forfait annuel en jours ou en heures sont désormais transmis dans toutes les rubriques de la déclaration mensuelle et des signalements, conformément à la nomenclature DSN. Les bases assujetties, l'activité mensuelle et les éléments de fin de contrat reflètent l'unité du contrat ; les cumuls sont exprimés en jours pour les salariés en forfait jours ou à la journée, et en heures pour les autres.

Version 4.6.0

Nouveautés

  • Dépôt étendu aux signalements

    Le dépôt automatique s'étend désormais aux signalements d'arrêt de travail, de reprise et de fin de contrat, en plus de la DSN mensuelle déjà couverte. Les retours des organismes — URSSAF/MSA, AGIRC-ARRCO, France Travail, organismes complémentaires — s'affichent et se filtrent directement dans la section de dépôt. Pour les fins de contrat, l'attestation employeur rematérialisée (AER) est accessible et téléchargeable depuis QuickPaie, sans passer par le portail Net-entreprises. La configuration reste dans les paramètres de l'entreprise.

Version 4.5.10

Nouveautés

  • Versement Mobilité Régional et Rural

    Si votre établissement est implanté hors zone AOM dans une région éligible au VMRR, vous pouvez désormais déclarer votre assujettissement dans les paramètres entreprise et choisir entre taux standard et taux institué minoré. La contribution est calculée et intégrée à votre déclaration automatiquement, distinctement du Versement Mobilité classique.

Conformité

  • Barème SMIC de juin 2026

    Le SMIC est revalorisé de 2,41 % au 1er juin 2026 : 12,31 €/h et 1 867,02 € brut mensuel pour un temps plein. Vos bulletins établis sur cette période appliquent automatiquement le nouveau barème ; les calculs de plafonnement et d'exonération en dépendant sont mis à jour en conséquence.

  • Congé supplémentaire de naissance

    Ce motif d'arrêt est désormais disponible dans le bulletin mensuel et dans les signalements d'arrêt et de reprise. Les règles de carence appliquées par défaut sont alignées sur celles de la paternité et de la maternité, et le bulletin traite le maintien de salaire en cohérence avec ces congés apparentés.

  • Déduction forfaitaire heures sup élargie

    Suite à la suppression réglementaire du plafond d'effectif, la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires est désormais accessible quelle que soit la taille de votre entreprise. Le montant par heure est pré-rempli automatiquement selon l'effectif moyen déclaré : 1,50 €/h en deçà de 20 salariés, 0,50 €/h au-delà ; vous pouvez l'ajuster librement si nécessaire.

  • Mandataire social : APEC exclu par défaut

    Pour les mandataires sociaux sans contrat de travail, la contribution APEC n'est plus proposée dans les paramètres de paie lors de la création ou de la réinitialisation du profil, conformément aux règles d'assujettissement de ce statut. Par ailleurs, le cumul de retraite complémentaire tranche 2 est désormais correctement initialisé au démarrage de chaque nouvelle déclaration mensuelle, pour l'ensemble des profils. Ces deux ajustements évitent respectivement une contribution injustifiée et une régularisation incorrecte sur la tranche 2.

  • Fin de contrat : complément PCS transmis

    Pour les salariés dont la catégorie socioprofessionnelle appartient à certaines familles nécessitant un code complémentaire, ce code additionnel est désormais transmis dans le signalement fin de contrat unique. Ce champ conditionnel était précédemment omis du fichier, ce qui pouvait provoquer un rejet ou un avertissement à la réception par les organismes. Le code principal de catégorie socioprofessionnelle, déjà présent dans les déclarations, n'est pas modifié.

Version 4.5.8

Nouveautés

  • Registre Unique du Personnel intégré

    Votre Registre Unique du Personnel est désormais accessible depuis l'espace entreprise. Il rassemble salariés, stagiaires et intérimaires en trois sections distinctes avec classification automatique. Vous pouvez exporter le registre à tout moment en PDF, Excel ou CSV, et retrouver les snapshots officiels archivés. Une notice de consultation pour le Comité Social et Économique s'affiche lors du premier accès.

  • Fiche de sortie par salarié

    Chaque salarié dont le contrat s'est terminé dispose d'une fiche de sortie récapitulative accessible depuis sa fiche individuelle. Elle centralise en lecture seule le signalement de fin de contrat, la déclaration mensuelle et les documents remis, et se complète automatiquement au fil des déclarations et documents créés.

Conformité

  • RUP : conservation cinq ans pour tous

    QuickPaie applique le filtre légal de conservation de cinq ans au-delà du départ de chaque individu ; cette obligation s'impose à tout employeur quelle que soit la taille de l'entreprise. L'encart de consultation du Comité Social et Économique s'affiche lors du premier accès pour les employeurs concernés par ce prérequis à la dématérialisation ; les employeurs sans CSE peuvent ignorer ce champ sans restriction d'accès au registre.

  • ACRE 2026 : barème selon date d'éligibilité

    Le régime ACRE 2026 — exonération plafonnée à 25 % en zone basse et formule dégressive linéaire jusqu'au plafond — ne s'applique qu'aux entreprises dont la période d'éligibilité a débuté à partir du 1er janvier 2026. Les bénéficiaires dont l'ACRE a commencé avant cette date conservent l'ancien barème — exonération totale en zone basse, formule dégressive jusqu'au plafond — jusqu'à expiration de leurs douze mois d'éligibilité. QuickPaie applique désormais le barème correspondant à la date de début de chaque bénéficiaire.

Version 4.5.6

Conformité

  • Réforme ACRE 2026 — nouveau barème

    Le calcul de l'exonération ACRE est mis à jour pour 2026 : l'allègement est plafonné à 25 % de la rémunération brute en zone basse, jusqu'à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, puis décroît de façon linéaire jusqu'au plafond. Ce nouveau barème remplace l'exonération totale de l'ancien régime et s'applique automatiquement aux bulletins concernés.

  • Allocations familiales au taux unique

    La distinction de taux entre rémunérations basses et élevées est supprimée au 1er janvier 2026 : la cotisation patronale d'allocations familiales s'applique désormais au taux unique de 5,25 % pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur rémunération.

  • Exonération maladie — contrats de professionnalisation

    La part patronale des cotisations maladie est supprimée pour les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pendant toute la durée du contrat. La part salariale reste inchangée ; l'éligibilité est déterminée automatiquement à partir de la date de naissance et de la date de début de contrat renseignées dans le dossier.

  • Taux d'appel CIBTP actualisé pour 2026

    Le taux d'appel national appliqué aux salariés relevant du régime de prévoyance BTP est mis à jour à 20,7 % à compter du 1er janvier 2026, contre 19,8 % jusqu'en 2025. Ce taux national est appliqué par défaut ; les employeurs relevant d'une caisse régionale pratiquant un taux différent peuvent l'ajuster manuellement sur la fiche du salarié.

Version 4.5.4

Conformité

  • Chômage et AGS sous URSSAF ou MSA

    L'assurance chômage et l'AGS sont collectées par l'URSSAF ou la MSA pour le compte de France Travail, selon que votre établissement relève du régime général ou du régime agricole. L'État Préparatoire des Charges les rattache désormais au bloc de votre organisme de recouvrement, en cohérence avec le récapitulatif de cotisations du même document. France Travail n'apparaît plus que pour les cas particuliers de régimes spéciaux. L'aide contextuelle de cet écran reflète également cette ventilation.

Version 4.5.3

Conformité

  • Majoration BTP sur CSA et Dialogue social

    Pour les entreprises du bâtiment affiliées à une caisse CIBTP, la majoration forfaitaire prévue par la réglementation URSSAF — destinée à compenser l'absence des indemnités de congés payés dans le brut mensuel — est désormais appliquée aux cotisations CSA et Dialogue social, en cohérence avec les sept autres cotisations patronales du secteur déjà soumises à ce coefficient. Le taux patronal est par ailleurs affiché dans le détail de chaque contribution, ce qui vous permet de vérifier les montants ligne par ligne.

Version 4.5.2

Conformité

  • Adhésion complémentaire maintenue sans cotisation

    Lorsqu'un salarié affilié à un organisme complémentaire ne percevait aucune rémunération sur la période (congé sans solde, arrêt non subrogé, suspension de contrat), le bloc d'adhésion entreprise était omis de la déclaration, provoquant un rejet bloquant à la réception par les organismes. L'adhésion est désormais incluse dès qu'un contrat actif est présent, indépendamment de l'existence de cotisations effectives sur le mois.

Version 4.5.1

Nouveautés

  • Markdown disponible pour les quatre modules

    Les quatre modules comptables — écritures, journal des salaires, livre de paie et état des charges — sont désormais exportables en Markdown, lisible directement dans un éditeur de texte ou de code. Le livre de paie et l'état des charges sont également disponibles pour la première fois en CSV. Pour les écritures et le journal des salaires, l'export CSV existait déjà et n'est pas modifié dans cette version.

Version 4.4.8

Conformité

  • Barème d'imposition 2026 appliqué dès mai

    Le barème de prélèvement à la source issu de la loi de finances 2026, revalorisé de +1,8 %, est pris en compte automatiquement dans le calcul de l'impôt sur chaque bulletin. Les paies de janvier à avril conservent le barème de l'année précédente, conformément au cycle fiscal légal (1er mai – 30 avril) ; le nouveau barème s'active à partir de la paie de mai sans aucune action de votre part.

Version 4.4.6

Conformité

  • Régularisation : identifiant organisme filtré

    Pour certains codes de retraite complémentaire, la norme DSN interdit d'associer un identifiant d'organisme dans les blocs de régularisation. Ce champ était néanmoins inclus par le générateur lors de la production de vos régularisations, ce qui pouvait entraîner un rejet à la réception. QuickPaie filtre désormais ce champ pour les codes de retraite complémentaire concernés, corrigeant le risque de rejet sur ces régularisations.

Version 4.4.5

Conformité

  • Régularisations retraite complémentaire conformes

    Lorsque vous sélectionnez un code de régularisation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le champ identifiant organisme est désactivé et QuickPaie ne le transmet pas dans la déclaration. Par ailleurs, les sous-blocs de composant de base assujettie ne portent plus les dates de période, qui n'appartiennent qu'au bloc parent dans la structure attendue par la norme. Ces corrections s'appliquent aux déclarations mensuelles comportant des régularisations.

  • Exonération JEI par ligne de cotisation

    Les montants patronaux déclarés pour chaque ligne de cotisation sont désormais réduits du montant exonéré au titre du statut Jeune Entreprise Innovante. Auparavant, seul le total global intégrait l'allégement ; les montants individuels restaient à taux plein, ce qui pouvait générer des écarts lors du rapprochement avec les appels URSSAF.

Version 4.4.3

Nouveautés

  • Paramétrage du bonus-malus assurance chômage

    Si votre établissement est soumis au bonus-malus d'assurance chômage, vous pouvez désormais renseigner dans QuickPaie les taux modulés notifiés par l'URSSAF ainsi que leur période d'application, depuis les paramètres de paie de l'établissement. Chaque modification est enregistrée immédiatement. Le taux modulé est ensuite appliqué automatiquement au calcul des bulletins et reporté en déclaration sur le code de cotisation correspondant.

Conformité

  • Fiabilisation des taux en déclaration

    Le taux de cotisation n'est désormais reporté en déclaration que sur les lignes qui l'autorisent — accident du travail, visite médicale et bonus-malus chômage —, les autres lignes étant déclarées sans taux conformément aux spécifications de l'URSSAF. Le taux accident du travail des mandataires sociaux est par ailleurs corrigé : il figure désormais uniquement sur la part déplafonnée, et non sur la part plafonnée.

Version 4.4.1

Conformité

  • Contributions conventionnelles formation et dialogue social

    Certaines branches professionnelles ont transféré à l'URSSAF le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Ces cotisations apparaissent désormais dans la liste des cotisations spécifiques de QuickPaie Business et figurent dans la déclaration avec les codes de bordereau attendus. Pour les branches reconnues, les taux sont préremplis automatiquement à l'ouverture de la fiche de paie ; vous pouvez les saisir ou les ajuster librement pour toute autre convention collective.

  • Conformité DSN sous franchise et exonération

    Pour un apprenti dont la réduction générale efface intégralement les cotisations patronales, le bordereau et le versement URSSAF sont désormais émis à zéro plutôt que supprimés, conformément à la norme DSN. Pour un stagiaire dont la gratification fixe reste sous le seuil d'exemption, les bases cotisées figurent à zéro dans la déclaration au lieu d'être omises.

  • Cohérence entre bordereau et versement URSSAF

    Le versement URSSAF déclaré déduit désormais l'exonération ACRE, en cohérence avec le bordereau ; sans cette correction, l'écart entre les deux blocs provoquait un rejet à l'URSSAF. Les établissements relevant de la MSA ne génèrent plus de bordereau de régularisation, qui n'est applicable qu'à l'URSSAF.

Version 4.3.2

Nouveautés

  • Corriger le prélèvement à la source

    Vous pouvez désormais corriger dans la DSN mensuelle une erreur de prélèvement à la source commise sur un mois antérieur. Quatre types de correction sont disponibles — rectification de la rémunération nette fiscale, du taux, remboursement d'un indu ou clôture d'exercice fiscal — et les champs de saisie s'adaptent automatiquement au type sélectionné. La correction est rattachée à la déclaration de l'employé concerné, sur sa dernière session de la période.

Conformité

  • Conformité DSN des corrections de prélèvement

    La norme DSN définit quatre cas distincts de correction du prélèvement à la source selon la nature de l'erreur commise. QuickPaie intègre désormais ces quatre types avec leurs rubriques conditionnelles et leurs règles de validation propres, garantissant la conformité du fichier transmis.

  • Conformité DSN des blocs de cotisations

    Les blocs de cotisations des organismes complémentaires, de l'URSSAF et de la CIBTP dans le bordereau DSN sont désormais générés selon la nomenclature officielle en vigueur. Le libellé de l'identifiant organisme est corrigé, un message d'information sur l'assiette est ajouté dans le formulaire, et un champ non requis par la norme est retiré du bordereau.

Version 4.3.1

Nouveautés

  • Exonérations employeurs en zones rurales

    Les entreprises implantées en zone France Ruralités Revitalisation, Zone de Revitalisation Rurale ou Bassin d'Emploi à Redynamiser bénéficient désormais d'un calcul automatique de l'exonération de cotisations patronales propre à leur zone. L'exonération est intégrée au bulletin, à la déclaration sociale et à la comptabilité. Les règles de non-cumul avec les dispositifs ACRE, JEI et la réduction générale sont vérifiées automatiquement.

  • Récapitulatif URSSAF dans l'état des charges

    L'état des charges comprend désormais le code de cotisation sur chaque ligne, la ventilation de la réduction générale entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire, ainsi qu'un récapitulatif agrégé des codes de paiement directement exploitable lors de votre saisie sur le portail URSSAF. Ces informations sont également disponibles dans les exports PDF et Excel.

Conformité

  • Exonérations zonées déclarées en DSN

    Les exonérations de cotisations patronales liées aux zones rurales (ZFRR, ZRR, BER) donnent lieu à des codes de paiement dédiés dans la déclaration sociale mensuelle, conformément aux exigences de la norme DSN. La comptabilité enregistre ces exonérations dans des écritures de crédit distinctes des autres contributions patronales.

  • Réduction générale sur le SMIC légal

    Le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales est désormais calculé sur le SMIC horaire légal complet pour tous les profils, y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. La déclaration sociale fait par ailleurs apparaître séparément la part URSSAF et la part retraite complémentaire de cette réduction, conformément à la norme de dépôt.

  • Régularisation du prélèvement à la source

    Une nouvelle section dans la page régularisations du salarié vous permet de saisir les corrections de prélèvement à la source en cas d'erreur de taux, d'assiette ou de versement. Les champs s'adaptent automatiquement au type d'erreur sélectionné, et les régularisations existantes sont consultables et supprimables depuis le même écran.

  • Déclarations du régime agricole MSA

    Les entreprises relevant du régime agricole peuvent désormais déposer leur déclaration sociale sans rejet. Le bordereau de versement URSSAF, qui était généré à tort pour ce régime, est supprimé ; le versement aux organismes MSA est calculé et inclus dans la déclaration. La connexion à la plateforme de dépôt utilise l'accès adapté au régime agricole.

Version 4.1.5

Conformité

  • Franchise stagiaire répercutée sur les cotisations

    Pour les stagiaires dont la gratification dépasse le seuil de franchise, la cotisation maladie complémentaire et la CSG/CRDS étaient calculées sur le montant brut total, au lieu de la seule part excédant la franchise. Ces deux postes sont désormais calculés sur l'assiette taxable réelle, conformément aux règles applicables aux conventions de stage.

  • Réduction générale des cotisations patronales 2026

    Le calcul du taux de réduction intègre désormais le complément de cotisation maladie et le complément d'allocations familiales dans l'assiette des cotisations patronales éligibles, conformément à la formule de calcul applicable depuis 2026. Un cas particulier pouvant provoquer une erreur de calcul en début de période est également corrigé.

  • DSN mandataire : rémunération et prévoyance

    La déclaration mensuelle du mandataire social assimilé salarié est désormais conforme aux exigences de la norme : les quatre types de rémunération standards sont transmis, la rémunération soumise à la cotisation chômage étant déclarée à zéro puisque ce statut n'y est pas soumis. Les blocs d'activité en heures et jours ne sont pas produits pour ce profil, conformément à la norme. Les montants de prévoyance sont désormais arrondis au centime et l'organisme délégataire est identifié lorsqu'il est renseigné dans les paramètres de l'établissement.

  • DSN apprentis : bordereau et exonérations

    Lorsque les exonérations d'un apprenti à faible rémunération dépassent les cotisations URSSAF dues, le bordereau n'est plus généré, évitant les rejets sur total nul ou négatif. Par ailleurs, les codes d'exonération individuelle sont rattachés aux bonnes bases de cotisation, et l'assiette des taux spécifiques est plafonnée au seuil réglementaire, le surplus étant réaffecté au taux de droit commun.

  • DSN arrêts de travail : rubriques conformes

    Pour les signalements d'arrêt et de reprise de travail, seules les rubriques admises pour ces natures d'incident sont désormais émises ; les blocs non autorisés sont supprimés. La référence du contrat de prévoyance est également recherchée directement dans les données de l'établissement, permettant de renseigner l'organisme délégataire quand il est défini.

  • DSN 2026 : heures et jours répartis

    À compter de 2026, les heures travaillées et les jours calendaires doivent être déclarés sous des types de rémunération distincts. La déclaration mensuelle applique désormais cette répartition pour l'ensemble des profils salariés, éliminant les erreurs de certification qui affectaient les fichiers soumis à l'URSSAF.

  • DSN fin de contrat : base retirée

    La base relative aux organismes complémentaires de prévoyance ne doit pas figurer dans le fichier de fin de contrat de travail. Elle en est désormais exclue, conformément à la norme de validation applicable à ce type de déclaration.

Version 4.1.4

Conformité

  • DSN mandataires sociaux : anomalies bloquantes corrigées

    Les déclarations des mandataires sociaux contenaient plusieurs anomalies bloquantes : une rubrique non autorisée dans les données d'établissement, un code de rémunération positionné sur le mauvais contrat de travail, et une cotisation de retraite complémentaire sans l'identifiant requis. Ces anomalies sont corrigées, ce qui fiabilise le dépôt des déclarations de ce profil.

  • Rubriques de fin de contrat retirées

    La DSN mensuelle incluait à tort plusieurs rubriques de fin de contrat et un bloc de préavis dont la présence est interdite dans ce type de déclaration et réservée aux déclarations de cas de travail unique. Leur présence provoquait le rejet du fichier sur Net-Entreprises. Ces rubriques sont maintenant absentes de la déclaration mensuelle ordinaire.

  • PPV incluse dans les cotisations agrégées

    Les primes de partage de la valeur exonérées de cotisations sociales n'étaient pas reportées dans le bordereau de cotisations agrégées de l'établissement, alors que les spécifications DSN l'imposent. Elles y figurent désormais sous leur code de contribution dédié.

  • Versements prévoyance alignés avec les affiliations

    Dans certaines configurations multi-contrats, les versements de prévoyance référençaient un contrat absent de la section d'affiliation correspondante, ce que Net-Entreprises signale et rejette. La cohérence entre les affiliations déclarées et les versements de prévoyance est maintenant garantie.

Version 4.1.2

Conformité

  • Plafonds et retraite 2026 actualisés

    Le plafond mensuel de Sécurité sociale (4 005 €), le SMIC (12,02 €/h) et le taux patronal de retraite vieillesse déplafonné (2,11 %) sont automatiquement pris en compte sur les bulletins 2026. Les autres paramètres propres à votre établissement — notamment les cotisations d'allocations familiales et de prévoyance — restent à vérifier dans votre paramétrage si vous démarrez l'utilisation de QuickPaie Business en 2026.

  • Primes dans le montant net social

    Conformément à la doctrine officielle, toutes les primes — y compris celles exonérées de cotisations telles que la prime de partage de valeur — sont comptabilisées dans la base du montant net social inscrit sur le bulletin. Ce montant reflète désormais exactement l'assiette que vous devez déclarer.

  • Assiettes de prévoyance élargies

    Les contrats de prévoyance dont la cotisation repose sur une assiette exprimée en multiples du SMIC ou du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ou sur un montant forfaitaire libre, sont désormais intégralement pris en charge. QuickPaie calcule automatiquement la base applicable selon les paramètres de votre contrat, sans ressaisie manuelle.

  • Fin de contrat : format automatique

    Le signalement de fin de contrat de travail unique adopte désormais automatiquement la version de la norme déclarative correspondant à l'année de la période couverte. Vos signalements sont transmis dans le bon format réglementaire sans vérification préalable de votre part.

Une paie et une DSN toujours à jour

Profitez de ces évolutions dès maintenant. La DSN, la comptabilité, le registre du personnel et les documents RH sont gratuits et illimités ; l'aperçu de vos bulletins est gratuit, vous ne payez qu'au téléchargement du PDF, sans abonnement.

Commencer gratuitement Découvrir les modules