Générez vos fichiers DSN gratuitement

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier de données sociales obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Elle remplace une vingtaine d'anciennes déclarations (DADS-U, attestation employeur, DSIJ...) et transmet mensuellement les informations de paie à tous les organismes sociaux : URSSAF, France Travail, CPAM, caisses de retraite, DGFiP pour le prélèvement à la source.

Après avoir créé vos bulletins de paie du mois, accédez au module DSN et cliquez sur « Générer ». QuickPaie Business crée automatiquement votre fichier DSN conforme à la norme NEODeS, prêt à déposer sur Net-Entreprises ou MSA. Vous pouvez aussi utiliser notre dépôt automatique via API.

Oui, le module DSN de QuickPaie Business est 100% gratuit et illimité. Générez autant de DSN mensuelles, signalements d'arrêt de travail et fins de contrat (FCTU) que nécessaire, sans aucun coût supplémentaire. Seuls les bulletins de paie sont payants.

QuickPaie Business génère tous les types de fichiers DSN : la DSN mensuelle (nature 01), le signalement d'arrêt de travail (nature 04), le signalement de fin de contrat FCTU (nature 05), le signalement de reprise anticipée (nature 07), ainsi que la DSN à néant et les DSN en mode annule et remplace.

Deux options s'offrent à vous : le dépôt manuel (téléchargez le fichier DSN généré, connectez-vous à Net-Entreprises ou MSA et déposez-le dans l'espace DSN) ou le dépôt automatique via API intégrée à QuickPaie Business (configurez vos identifiants une fois, puis transmettez en un clic).

Oui, QuickPaie Business génère des fichiers DSN conformes à la dernière norme NEODeS en vigueur. Notre équipe assure une veille réglementaire permanente pour intégrer les évolutions (Montant Net Social, nouvelles rubriques, etc.).

Avant l'échéance, générez une nouvelle DSN en mode « annule et remplace » intégral : elle remplace entièrement la déclaration précédemment transmise (QuickPaie gère automatiquement le numéro de fraction). Après l'échéance, les corrections se font via les blocs de régularisation différentiels dans la DSN du mois suivant.

Oui, même sans activité salariale sur un mois, vous devez produire une DSN à néant. QuickPaie Business permet de générer facilement ce type de déclaration en quelques clics pour rester en conformité avec vos obligations.

Les blocs de régularisation permettent de corriger des données déclarées lors d'une période de paie antérieure. QuickPaie Business gère 3 types de régularisations : les bases assujetties (bloc S21.G00.78), les composants de base (bloc S21.G00.79) et les cotisations individuelles (bloc S21.G00.81). La méthode peut être différentielle ou en annulation-remplacement.

Le signalement d'arrêt de travail (nature 04) doit être transmis dans les 5 jours suivant l'arrêt pour déclencher le versement des IJSS par la CPAM. QuickPaie génère ce signalement avec toutes les informations requises : dates, motif (maladie, maternité, AT/MP), salaires de référence des 3 derniers mois, et éventuellement les informations de subrogation si l'employeur avance les indemnités.

Le signalement de fin de contrat unique (FCTU, nature 05) remplace l'attestation employeur et doit être transmis dans les 5 jours suivant la fin du contrat. QuickPaie génère automatiquement ce signalement avec le motif de rupture, les salaires de référence pour le calcul des droits chômage, et toutes les données requises par France Travail.

La DSN mensuelle doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou le 15 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus. QuickPaie vous rappelle vos échéances et vous permet de respecter ces délais facilement.

Vous configurez une seule fois vos identifiants Net-Entreprises (régime général) ou MSA (régime agricole), chiffrés en AES-256. Un test de connexion vérifie vos accès. Le dépôt automatique fonctionne aussi bien pour la DSN mensuelle que pour les signalements (arrêt de travail, fin de contrat FCTU). Déposez d'abord en mode Test pour valider le fichier (accusé AEE), puis en mode Réel pour la transmission officielle, en un clic. QuickPaie suit les retours dans l'application : accusés AEE/ARE, bilan d'anomalies BAN, comptes-rendus métier CRM et compte-rendu CCO. Pour les fins de contrat, l'AER est récupérée automatiquement après le dépôt réel. C'est gratuit et illimité.

L'AER (Attestation Employeur Rematérialisée) est l'attestation destinée à France Travail, produite à partir du signalement de fin de contrat (FCTU). Après le dépôt du FCTU via l'API, QuickPaie Business récupère automatiquement l'AER délivrée par France Travail, sans démarche manuelle de votre part.

Oui. QuickPaie Business importe et synchronise les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (mutuelle, prévoyance). Les références de contrat, taux et populations couvertes sont reprises automatiquement, ce qui fiabilise les bordereaux de cotisation déclarés en DSN et évite les rejets liés à un paramétrage erroné.

La sortie d'un salarié est orchestrée comme un hub : vous saisissez une seule fois les éléments du mois (primes, indemnités, congés non pris) dans la DSN mensuelle. Le signalement de fin de contrat (FCTU) est généré et déposé pour France Travail, l'AER est récupérée automatiquement, le certificat de travail et le solde de tout compte reprennent les montants, et le Registre Unique du Personnel est mis à jour avec la date de sortie.

QuickPaie Business gère les régularisations dans la DSN du mois suivant via les blocs dédiés : bases assujetties (S21.G00.78), composants de base (S21.G00.79), cotisations individuelles (S21.G00.81) et bordereaux agrégés par établissement (S21.G00.22/82). Le prélèvement à la source peut également être régularisé. La méthode peut être différentielle ou en annulation-remplacement, gérée automatiquement.

Oui. QuickPaie déclare les suspensions de contrat en cours de carrière (congé sans solde, congé parental, congé sabbatique, activité partielle...). Le contrat reste actif au registre, la période de suspension est correctement déclarée en DSN, et un signalement de reprise anticipée (nature 07) peut être généré si la reprise survient avant la date prévue.

Oui. Pour un établissement situé en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou à Mayotte, QuickPaie Business calcule l'exonération LODEOM des cotisations patronales et la déclare automatiquement en DSN (codes types de personnel dédiés). Voir la page <a href="/paie/lodeom-dom-tom/">exonération LODEOM Outre-mer</a>.