Nouveautés

Nouveautés et mises à jour

Découvrez les dernières fonctionnalités et les mises en conformité de QuickPaie Business, version après version. Une paie et une DSN tenues à jour pour rester conforme sans effort.

Version 4.6.12

Nouveautés

  • Journal des nouveautés

    Cette page rassemble désormais l'ensemble des évolutions de QuickPaie — nouveautés, mises en conformité, améliorations et corrections — présentées version par version. Vous suivez ainsi l'historique des mises à jour et êtes informé des dernières évolutions dès leur disponibilité.

Version 4.6.11

Nouveautés

  • Établissements d'outre-mer pris en charge

    Vous pouvez désormais traiter la paie de vos établissements en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec le régime d'exonération patronale propre à chaque territoire. Pour les établissements situés à Mayotte, l'exonération LODEOM est intégralement configurée dans QuickPaie Business et s'applique automatiquement à compter des bulletins de juillet 2026, date d'entrée en vigueur du régime sur ce territoire. Sur la fiche entreprise, le sélecteur de barème s'adapte au territoire renseigné ; le bulletin, l'état des charges, la comptabilité et la déclaration sociale reflètent l'exonération dès qu'elle est applicable.

Conformité

  • Exonération LODEOM calculée par barème

    L'exonération de cotisations patronales outre-mer est calculée selon le barème retenu — Compétitivité, Compétitivité renforcée ou Innovation et croissance pour les DOM et Mayotte, et trois barèmes propres à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le coefficient est plafonné au niveau réglementaire puis réparti entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire au prorata du taux applicable ; pour les intermittents dont le chômage est recouvré par France Travail, l'exonération est portée par un calcul dédié hors chômage. Les paramètres de chaque barème sont versionnés par année pour couvrir les périodes passées et à venir.

Version 4.6.10

Nouveautés

  • Anomalies DSN archivées et consultables

    Les retours de vos dépôts DSN — code anomalie, message détaillé et salarié concerné — s'affichent directement dans l'écran de dépôt et sont conservés dans QuickPaie au-delà du délai de conservation de net-entreprises. Juste après chaque envoi, les premiers retours disponibles (accusé d'enregistrement, avis de rejet) sont récupérés automatiquement. Les retours des organismes arrivant plus tard — de quelques heures à plusieurs jours — sont archivés dès que vous cliquez sur « Actualiser les retours » depuis le même écran.

Version 4.6.9

Nouveautés

  • Régularisation de bordereau ligne par ligne

    La saisie d'une régularisation de bordereau employeur s'effectue désormais ligne par ligne pour chaque cotisation concernée : vous renseignez les montants initial et corrigé d'assiette et de cotisation ainsi que le qualifiant, et le différentiel est calculé automatiquement. Le formulaire peut être pré-rempli depuis l'état des charges du mois à corriger, avec les codes cotisation, qualifiants et montants corrects déjà rappelés ; vous complétez les montants initialement déclarés.

Version 4.6.8

Nouveautés

  • Régularisation répercutée sur le bulletin

    Lors de la saisie d'une régularisation de cotisation individuelle, vous pouvez reporter la part salariale directement sur le bulletin du mois en cours : le montant s'ajoute ou se retranche du net à payer et apparaît en ligne distincte dans la rubrique concernée — prévoyance, santé complémentaire ou retraite supplémentaire — avec le libellé de la période d'origine que vous choisissez librement. La déclaration DSN transmise aux organismes n'est pas modifiée par cette option.

Conformité

  • Réduction patronale rétablie pour les apprentis

    La réduction générale des cotisations patronales est désormais appliquée à l'ensemble des apprentis, quelle que soit la date de début de leur contrat. Auparavant, la bascule du régime salarial applicable aux nouveaux contrats était confondue avec l'éligibilité à la réduction patronale, ce qui aboutissait à des cotisations patronales en base pleine pour les apprentis sous l'ancien régime. Le non-cumul avec les dispositifs ACRE, JEI et zones géographiques reste en vigueur.

Version 4.6.7

Nouveautés

  • Cachet, pige et portage salarial

    QuickPaie Business prend en charge trois formes de rémunération non mensualisée : le cachet (intermittent du spectacle, isolé ou groupé), la pige (journaliste, au feuillet) et le portage salarial. Pour le cachet et la pige, la rémunération du bulletin est calculée en multipliant le nombre de prestations par le montant unitaire. Pour le portage, le compte d'activité de chaque période recueille le chiffre d'affaires facturé et les frais professionnels ; les taux de frais de gestion, de réserve financière et d'indemnité d'apport sont configurés sur la fiche du salarié, et la rémunération minimale dérive du niveau de qualification renseigné. Les sections sans objet (heures, congés, RTT) sont masquées.

  • Contrat de mission : préremplissage SIRET

    Le module Documents RH s'enrichit de quatre modèles contractuels : contrat à durée déterminée d'usage, contrat de mission pour l'intérim, contrat de portage salarial et contrat de représentant commercial. Chaque modèle propose un formulaire de création et d'édition ainsi qu'une vue de détail. Pour le contrat de mission, le SIRET de l'établissement utilisateur déclenche un préremplissage automatique de la raison sociale et de l'adresse ; les trois autres modèles disposent d'un champ SIRET sans autocomplétion.

Conformité

  • Plafond et seuil apprenti proratisés

    Pour tout salarié entré ou sorti en cours de mois, le plafond mensuel de Sécurité sociale et le seuil d'exonération salariale des apprentis sont désormais ramenés au prorata des jours de la période d'emploi réelle. Auparavant, ces valeurs étaient retenues en totalité sur les mois partiels, ce qui surestimait la base de cotisation de tranche 1 et l'exonération salariale de l'apprenti concerné. Un mois de présence complète n'est pas affecté, et la régularisation progressive de tranche 2 conserve son propre traitement sans double proratisation.

Version 4.6.4

Nouveautés

  • Exonération IR heures supplémentaires et complémentaires

    QuickPaie Business calcule désormais l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux heures supplémentaires aléatoires, structurelles et complémentaires, avec suivi automatique du cumul net annuel de mois en mois. Chaque ligne de saisie dispose d'un interrupteur individuel pour activer ou désactiver l'exonération. Pour un démarrage en cours d'année, vous saisissez directement le cumul déjà consommé dans la section Cumuls de la déclaration mensuelle du salarié concerné ; le plafond annuel, modifiable sur sa fiche, vous permet d'ajuster la limite annuelle retenue selon vos besoins.

Conformité

  • Plafond annuel et assiette de l'exonération

    L'exonération porte sur le net imposable des heures supplémentaires — le brut diminué de la CSG déductible — écrêtée à 7 500 € nets par an et remise à zéro chaque janvier. Elle se cumule avec la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire patronale (1,50 € par heure en deçà de 20 salariés, 0,50 € au-delà). Le montant exonéré est isolé sur le bulletin et reporté dans la déclaration sociale.

Version 4.6.3

Conformité

  • Suspension de contrat déclarée en DSN

    Quand une absence correspond à une suspension de contrat — congé parental d'éducation, présence parentale, proche aidant ou congé sans solde — vous sélectionnez le motif directement dans la fiche d'absence ; la période est automatiquement marquée comme non assimilée à du temps de travail effectif (réglage modifiable). La déclaration mensuelle reprend automatiquement le motif, les dates réelles de suspension — qui peuvent couvrir plusieurs mois — et, pour les motifs fractionnables tels que la présence parentale et le proche aidant, le nombre de jours ouvrés. La date de fin reste facultative si la suspension est toujours en cours au moment de la déclaration.

Version 4.6.2

Nouveautés

  • Salariés domiciliés à l'étranger

    La fiche salarié propose désormais un sélecteur de pays en début de section Domicile. Pour une adresse étrangère, la commune et le code postal sont remplacés par un libellé de ville libre et un code de distribution international. Tous vos documents RH — contrats, avenants, attestations, certificats et soldes de tout compte — reprennent automatiquement l'adresse complète avec le pays.

Conformité

  • Bulletin et déclaration à l'étranger

    Le bulletin fait apparaître le statut du salarié (détaché, expatrié ou frontalier) sous son identité, en fonction du code renseigné dans sa fiche. La déclaration sociale transmet l'adresse étrangère dans le format attendu par la norme, pour la déclaration mensuelle comme pour la fin de contrat, y compris lorsque l'établissement ou l'entreprise est lui-même situé hors de France.

Version 4.6.1

Nouveautés

  • Forfait jours et heures paramétrable

    L'unité de mesure de la quotité de travail (heure, journée, forfait jours annuel, forfait heures annuel ou non concerné) se choisit sur la fiche salarié et la déclaration mensuelle, avec préremplissage selon le profil. Le bulletin, les cumuls et les documents RH (contrats, avenants, promesses d'embauche) s'adaptent à l'unité retenue : durées exprimées en jours pour un salarié en forfait, rubriques d'horaires masquées lorsqu'elles ne s'appliquent pas.

  • Palette de commandes (Cmd/Ctrl+K)

    Le raccourci Cmd/Ctrl+K ouvre une palette de recherche globale qui permet d'accéder rapidement à toutes les sections et actions de l'application. La navigation se fait entièrement au clavier : flèches pour parcourir, Entrée pour valider, Échap pour fermer. La palette est disponible sur le bureau uniquement.

Conformité

  • Forfait annuel déclaré dans la DSN

    La quotité de travail et le forfait annuel en jours ou en heures sont désormais transmis dans toutes les rubriques de la déclaration mensuelle et des signalements, conformément à la nomenclature DSN. Les bases assujetties, l'activité mensuelle et les éléments de fin de contrat reflètent l'unité du contrat ; les cumuls sont exprimés en jours pour les salariés en forfait jours ou à la journée, et en heures pour les autres.

Version 4.6.0

Nouveautés

  • Dépôt étendu aux signalements

    Le dépôt automatique s'étend désormais aux signalements d'arrêt de travail, de reprise et de fin de contrat, en plus de la DSN mensuelle déjà couverte. Les retours des organismes — URSSAF/MSA, AGIRC-ARRCO, France Travail, organismes complémentaires — s'affichent et se filtrent directement dans la section de dépôt. Pour les fins de contrat, l'attestation employeur rematérialisée (AER) est accessible et téléchargeable depuis QuickPaie, sans passer par le portail Net-entreprises. La configuration reste dans les paramètres de l'entreprise.

Version 4.5.10

Nouveautés

  • Versement Mobilité Régional et Rural

    Si votre établissement est implanté hors zone AOM dans une région éligible au VMRR, vous pouvez désormais déclarer votre assujettissement dans les paramètres entreprise et choisir entre taux standard et taux institué minoré. La contribution est calculée et intégrée à votre déclaration automatiquement, distinctement du Versement Mobilité classique.

Conformité

  • Barème SMIC de juin 2026

    Le SMIC est revalorisé de 2,41 % au 1er juin 2026 : 12,31 €/h et 1 867,02 € brut mensuel pour un temps plein. Vos bulletins établis sur cette période appliquent automatiquement le nouveau barème ; les calculs de plafonnement et d'exonération en dépendant sont mis à jour en conséquence.

  • Congé supplémentaire de naissance

    Ce motif d'arrêt est désormais disponible dans le bulletin mensuel et dans les signalements d'arrêt et de reprise. Les règles de carence appliquées par défaut sont alignées sur celles de la paternité et de la maternité, et le bulletin traite le maintien de salaire en cohérence avec ces congés apparentés.

  • Déduction forfaitaire heures sup élargie

    Suite à la suppression réglementaire du plafond d'effectif, la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires est désormais accessible quelle que soit la taille de votre entreprise. Le montant par heure est pré-rempli automatiquement selon l'effectif moyen déclaré : 1,50 €/h en deçà de 20 salariés, 0,50 €/h au-delà ; vous pouvez l'ajuster librement si nécessaire.

  • Mandataire social : APEC exclu par défaut

    Pour les mandataires sociaux sans contrat de travail, la contribution APEC n'est plus proposée dans les paramètres de paie lors de la création ou de la réinitialisation du profil, conformément aux règles d'assujettissement de ce statut. Par ailleurs, le cumul de retraite complémentaire tranche 2 est désormais correctement initialisé au démarrage de chaque nouvelle déclaration mensuelle, pour l'ensemble des profils. Ces deux ajustements évitent respectivement une contribution injustifiée et une régularisation incorrecte sur la tranche 2.

  • Fin de contrat : complément PCS transmis

    Pour les salariés dont la catégorie socioprofessionnelle appartient à certaines familles nécessitant un code complémentaire, ce code additionnel est désormais transmis dans le signalement fin de contrat unique. Ce champ conditionnel était précédemment omis du fichier, ce qui pouvait provoquer un rejet ou un avertissement à la réception par les organismes. Le code principal de catégorie socioprofessionnelle, déjà présent dans les déclarations, n'est pas modifié.

Version 4.5.8

Nouveautés

  • Registre Unique du Personnel intégré

    Votre Registre Unique du Personnel est désormais accessible depuis l'espace entreprise. Il rassemble salariés, stagiaires et intérimaires en trois sections distinctes avec classification automatique. Vous pouvez exporter le registre à tout moment en PDF, Excel ou CSV, et retrouver les snapshots officiels archivés. Une notice de consultation pour le Comité Social et Économique s'affiche lors du premier accès.

  • Fiche de sortie par salarié

    Chaque salarié dont le contrat s'est terminé dispose d'une fiche de sortie récapitulative accessible depuis sa fiche individuelle. Elle centralise en lecture seule le signalement de fin de contrat, la déclaration mensuelle et les documents remis, et se complète automatiquement au fil des déclarations et documents créés.

Conformité

  • RUP : conservation cinq ans pour tous

    QuickPaie applique le filtre légal de conservation de cinq ans au-delà du départ de chaque individu ; cette obligation s'impose à tout employeur quelle que soit la taille de l'entreprise. L'encart de consultation du Comité Social et Économique s'affiche lors du premier accès pour les employeurs concernés par ce prérequis à la dématérialisation ; les employeurs sans CSE peuvent ignorer ce champ sans restriction d'accès au registre.

  • ACRE 2026 : barème selon date d'éligibilité

    Le régime ACRE 2026 — exonération plafonnée à 25 % en zone basse et formule dégressive linéaire jusqu'au plafond — ne s'applique qu'aux entreprises dont la période d'éligibilité a débuté à partir du 1er janvier 2026. Les bénéficiaires dont l'ACRE a commencé avant cette date conservent l'ancien barème — exonération totale en zone basse, formule dégressive jusqu'au plafond — jusqu'à expiration de leurs douze mois d'éligibilité. QuickPaie applique désormais le barème correspondant à la date de début de chaque bénéficiaire.

Version 4.5.6

Conformité

  • Réforme ACRE 2026 — nouveau barème

    Le calcul de l'exonération ACRE est mis à jour pour 2026 : l'allègement est plafonné à 25 % de la rémunération brute en zone basse, jusqu'à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, puis décroît de façon linéaire jusqu'au plafond. Ce nouveau barème remplace l'exonération totale de l'ancien régime et s'applique automatiquement aux bulletins concernés.

  • Allocations familiales au taux unique

    La distinction de taux entre rémunérations basses et élevées est supprimée au 1er janvier 2026 : la cotisation patronale d'allocations familiales s'applique désormais au taux unique de 5,25 % pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur rémunération.

  • Exonération maladie — contrats de professionnalisation

    La part patronale des cotisations maladie est supprimée pour les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pendant toute la durée du contrat. La part salariale reste inchangée ; l'éligibilité est déterminée automatiquement à partir de la date de naissance et de la date de début de contrat renseignées dans le dossier.

  • Taux d'appel CIBTP actualisé pour 2026

    Le taux d'appel national appliqué aux salariés relevant du régime de prévoyance BTP est mis à jour à 20,7 % à compter du 1er janvier 2026, contre 19,8 % jusqu'en 2025. Ce taux national est appliqué par défaut ; les employeurs relevant d'une caisse régionale pratiquant un taux différent peuvent l'ajuster manuellement sur la fiche du salarié.

Version 4.5.4

Conformité

  • Chômage et AGS sous URSSAF ou MSA

    L'assurance chômage et l'AGS sont collectées par l'URSSAF ou la MSA pour le compte de France Travail, selon que votre établissement relève du régime général ou du régime agricole. L'État Préparatoire des Charges les rattache désormais au bloc de votre organisme de recouvrement, en cohérence avec le récapitulatif de cotisations du même document. France Travail n'apparaît plus que pour les cas particuliers de régimes spéciaux. L'aide contextuelle de cet écran reflète également cette ventilation.

Version 4.5.3

Conformité

  • Majoration BTP sur CSA et Dialogue social

    Pour les entreprises du bâtiment affiliées à une caisse CIBTP, la majoration forfaitaire prévue par la réglementation URSSAF — destinée à compenser l'absence des indemnités de congés payés dans le brut mensuel — est désormais appliquée aux cotisations CSA et Dialogue social, en cohérence avec les sept autres cotisations patronales du secteur déjà soumises à ce coefficient. Le taux patronal est par ailleurs affiché dans le détail de chaque contribution, ce qui vous permet de vérifier les montants ligne par ligne.

Version 4.5.2

Conformité

  • Adhésion complémentaire maintenue sans cotisation

    Lorsqu'un salarié affilié à un organisme complémentaire ne percevait aucune rémunération sur la période (congé sans solde, arrêt non subrogé, suspension de contrat), le bloc d'adhésion entreprise était omis de la déclaration, provoquant un rejet bloquant à la réception par les organismes. L'adhésion est désormais incluse dès qu'un contrat actif est présent, indépendamment de l'existence de cotisations effectives sur le mois.

Version 4.5.1

Nouveautés

  • Markdown disponible pour les quatre modules

    Les quatre modules comptables — écritures, journal des salaires, livre de paie et état des charges — sont désormais exportables en Markdown, lisible directement dans un éditeur de texte ou de code. Le livre de paie et l'état des charges sont également disponibles pour la première fois en CSV. Pour les écritures et le journal des salaires, l'export CSV existait déjà et n'est pas modifié dans cette version.

Version 4.4.8

Conformité

  • Barème d'imposition 2026 appliqué dès mai

    Le barème de prélèvement à la source issu de la loi de finances 2026, revalorisé de +1,8 %, est pris en compte automatiquement dans le calcul de l'impôt sur chaque bulletin. Les paies de janvier à avril conservent le barème de l'année précédente, conformément au cycle fiscal légal (1er mai – 30 avril) ; le nouveau barème s'active à partir de la paie de mai sans aucune action de votre part.

Version 4.4.6

Conformité

  • Régularisation : identifiant organisme filtré

    Pour certains codes de retraite complémentaire, la norme DSN interdit d'associer un identifiant d'organisme dans les blocs de régularisation. Ce champ était néanmoins inclus par le générateur lors de la production de vos régularisations, ce qui pouvait entraîner un rejet à la réception. QuickPaie filtre désormais ce champ pour les codes de retraite complémentaire concernés, corrigeant le risque de rejet sur ces régularisations.

Version 4.4.5

Conformité

  • Régularisations retraite complémentaire conformes

    Lorsque vous sélectionnez un code de régularisation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le champ identifiant organisme est désactivé et QuickPaie ne le transmet pas dans la déclaration. Par ailleurs, les sous-blocs de composant de base assujettie ne portent plus les dates de période, qui n'appartiennent qu'au bloc parent dans la structure attendue par la norme. Ces corrections s'appliquent aux déclarations mensuelles comportant des régularisations.

  • Exonération JEI par ligne de cotisation

    Les montants patronaux déclarés pour chaque ligne de cotisation sont désormais réduits du montant exonéré au titre du statut Jeune Entreprise Innovante. Auparavant, seul le total global intégrait l'allégement ; les montants individuels restaient à taux plein, ce qui pouvait générer des écarts lors du rapprochement avec les appels URSSAF.

Version 4.4.3

Nouveautés

  • Paramétrage du bonus-malus assurance chômage

    Si votre établissement est soumis au bonus-malus d'assurance chômage, vous pouvez désormais renseigner dans QuickPaie les taux modulés notifiés par l'URSSAF ainsi que leur période d'application, depuis les paramètres de paie de l'établissement. Chaque modification est enregistrée immédiatement. Le taux modulé est ensuite appliqué automatiquement au calcul des bulletins et reporté en déclaration sur le code de cotisation correspondant.

Conformité

  • Fiabilisation des taux en déclaration

    Le taux de cotisation n'est désormais reporté en déclaration que sur les lignes qui l'autorisent — accident du travail, visite médicale et bonus-malus chômage —, les autres lignes étant déclarées sans taux conformément aux spécifications de l'URSSAF. Le taux accident du travail des mandataires sociaux est par ailleurs corrigé : il figure désormais uniquement sur la part déplafonnée, et non sur la part plafonnée.

Version 4.4.1

Conformité

  • Contributions conventionnelles formation et dialogue social

    Certaines branches professionnelles ont transféré à l'URSSAF le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Ces cotisations apparaissent désormais dans la liste des cotisations spécifiques de QuickPaie Business et figurent dans la déclaration avec les codes de bordereau attendus. Pour les branches reconnues, les taux sont préremplis automatiquement à l'ouverture de la fiche de paie ; vous pouvez les saisir ou les ajuster librement pour toute autre convention collective.

  • Conformité DSN sous franchise et exonération

    Pour un apprenti dont la réduction générale efface intégralement les cotisations patronales, le bordereau et le versement URSSAF sont désormais émis à zéro plutôt que supprimés, conformément à la norme DSN. Pour un stagiaire dont la gratification fixe reste sous le seuil d'exemption, les bases cotisées figurent à zéro dans la déclaration au lieu d'être omises.

  • Cohérence entre bordereau et versement URSSAF

    Le versement URSSAF déclaré déduit désormais l'exonération ACRE, en cohérence avec le bordereau ; sans cette correction, l'écart entre les deux blocs provoquait un rejet à l'URSSAF. Les établissements relevant de la MSA ne génèrent plus de bordereau de régularisation, qui n'est applicable qu'à l'URSSAF.

Version 4.3.2

Nouveautés

  • Corriger le prélèvement à la source

    Vous pouvez désormais corriger dans la DSN mensuelle une erreur de prélèvement à la source commise sur un mois antérieur. Quatre types de correction sont disponibles — rectification de la rémunération nette fiscale, du taux, remboursement d'un indu ou clôture d'exercice fiscal — et les champs de saisie s'adaptent automatiquement au type sélectionné. La correction est rattachée à la déclaration de l'employé concerné, sur sa dernière session de la période.

Conformité

  • Conformité DSN des corrections de prélèvement

    La norme DSN définit quatre cas distincts de correction du prélèvement à la source selon la nature de l'erreur commise. QuickPaie intègre désormais ces quatre types avec leurs rubriques conditionnelles et leurs règles de validation propres, garantissant la conformité du fichier transmis.

  • Conformité DSN des blocs de cotisations

    Les blocs de cotisations des organismes complémentaires, de l'URSSAF et de la CIBTP dans le bordereau DSN sont désormais générés selon la nomenclature officielle en vigueur. Le libellé de l'identifiant organisme est corrigé, un message d'information sur l'assiette est ajouté dans le formulaire, et un champ non requis par la norme est retiré du bordereau.

Version 4.3.1

Nouveautés

  • Exonérations employeurs en zones rurales

    Les entreprises implantées en zone France Ruralités Revitalisation, Zone de Revitalisation Rurale ou Bassin d'Emploi à Redynamiser bénéficient désormais d'un calcul automatique de l'exonération de cotisations patronales propre à leur zone. L'exonération est intégrée au bulletin, à la déclaration sociale et à la comptabilité. Les règles de non-cumul avec les dispositifs ACRE, JEI et la réduction générale sont vérifiées automatiquement.

  • Récapitulatif URSSAF dans l'état des charges

    L'état des charges comprend désormais le code de cotisation sur chaque ligne, la ventilation de la réduction générale entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire, ainsi qu'un récapitulatif agrégé des codes de paiement directement exploitable lors de votre saisie sur le portail URSSAF. Ces informations sont également disponibles dans les exports PDF et Excel.

Conformité

  • Exonérations zonées déclarées en DSN

    Les exonérations de cotisations patronales liées aux zones rurales (ZFRR, ZRR, BER) donnent lieu à des codes de paiement dédiés dans la déclaration sociale mensuelle, conformément aux exigences de la norme DSN. La comptabilité enregistre ces exonérations dans des écritures de crédit distinctes des autres contributions patronales.

  • Réduction générale sur le SMIC légal

    Le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales est désormais calculé sur le SMIC horaire légal complet pour tous les profils, y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. La déclaration sociale fait par ailleurs apparaître séparément la part URSSAF et la part retraite complémentaire de cette réduction, conformément à la norme de dépôt.

  • Régularisation du prélèvement à la source

    Une nouvelle section dans la page régularisations du salarié vous permet de saisir les corrections de prélèvement à la source en cas d'erreur de taux, d'assiette ou de versement. Les champs s'adaptent automatiquement au type d'erreur sélectionné, et les régularisations existantes sont consultables et supprimables depuis le même écran.

  • Déclarations du régime agricole MSA

    Les entreprises relevant du régime agricole peuvent désormais déposer leur déclaration sociale sans rejet. Le bordereau de versement URSSAF, qui était généré à tort pour ce régime, est supprimé ; le versement aux organismes MSA est calculé et inclus dans la déclaration. La connexion à la plateforme de dépôt utilise l'accès adapté au régime agricole.

Version 4.1.5

Conformité

  • Franchise stagiaire répercutée sur les cotisations

    Pour les stagiaires dont la gratification dépasse le seuil de franchise, la cotisation maladie complémentaire et la CSG/CRDS étaient calculées sur le montant brut total, au lieu de la seule part excédant la franchise. Ces deux postes sont désormais calculés sur l'assiette taxable réelle, conformément aux règles applicables aux conventions de stage.

  • Réduction générale des cotisations patronales 2026

    Le calcul du taux de réduction intègre désormais le complément de cotisation maladie et le complément d'allocations familiales dans l'assiette des cotisations patronales éligibles, conformément à la formule de calcul applicable depuis 2026. Un cas particulier pouvant provoquer une erreur de calcul en début de période est également corrigé.

  • DSN mandataire : rémunération et prévoyance

    La déclaration mensuelle du mandataire social assimilé salarié est désormais conforme aux exigences de la norme : les quatre types de rémunération standards sont transmis, la rémunération soumise à la cotisation chômage étant déclarée à zéro puisque ce statut n'y est pas soumis. Les blocs d'activité en heures et jours ne sont pas produits pour ce profil, conformément à la norme. Les montants de prévoyance sont désormais arrondis au centime et l'organisme délégataire est identifié lorsqu'il est renseigné dans les paramètres de l'établissement.

  • DSN apprentis : bordereau et exonérations

    Lorsque les exonérations d'un apprenti à faible rémunération dépassent les cotisations URSSAF dues, le bordereau n'est plus généré, évitant les rejets sur total nul ou négatif. Par ailleurs, les codes d'exonération individuelle sont rattachés aux bonnes bases de cotisation, et l'assiette des taux spécifiques est plafonnée au seuil réglementaire, le surplus étant réaffecté au taux de droit commun.

  • DSN arrêts de travail : rubriques conformes

    Pour les signalements d'arrêt et de reprise de travail, seules les rubriques admises pour ces natures d'incident sont désormais émises ; les blocs non autorisés sont supprimés. La référence du contrat de prévoyance est également recherchée directement dans les données de l'établissement, permettant de renseigner l'organisme délégataire quand il est défini.

  • DSN 2026 : heures et jours répartis

    À compter de 2026, les heures travaillées et les jours calendaires doivent être déclarés sous des types de rémunération distincts. La déclaration mensuelle applique désormais cette répartition pour l'ensemble des profils salariés, éliminant les erreurs de certification qui affectaient les fichiers soumis à l'URSSAF.

  • DSN fin de contrat : base retirée

    La base relative aux organismes complémentaires de prévoyance ne doit pas figurer dans le fichier de fin de contrat de travail. Elle en est désormais exclue, conformément à la norme de validation applicable à ce type de déclaration.

Version 4.1.4

Conformité

  • DSN mandataires sociaux : anomalies bloquantes corrigées

    Les déclarations des mandataires sociaux contenaient plusieurs anomalies bloquantes : une rubrique non autorisée dans les données d'établissement, un code de rémunération positionné sur le mauvais contrat de travail, et une cotisation de retraite complémentaire sans l'identifiant requis. Ces anomalies sont corrigées, ce qui fiabilise le dépôt des déclarations de ce profil.

  • Rubriques de fin de contrat retirées

    La DSN mensuelle incluait à tort plusieurs rubriques de fin de contrat et un bloc de préavis dont la présence est interdite dans ce type de déclaration et réservée aux déclarations de cas de travail unique. Leur présence provoquait le rejet du fichier sur Net-Entreprises. Ces rubriques sont maintenant absentes de la déclaration mensuelle ordinaire.

  • PPV incluse dans les cotisations agrégées

    Les primes de partage de la valeur exonérées de cotisations sociales n'étaient pas reportées dans le bordereau de cotisations agrégées de l'établissement, alors que les spécifications DSN l'imposent. Elles y figurent désormais sous leur code de contribution dédié.

  • Versements prévoyance alignés avec les affiliations

    Dans certaines configurations multi-contrats, les versements de prévoyance référençaient un contrat absent de la section d'affiliation correspondante, ce que Net-Entreprises signale et rejette. La cohérence entre les affiliations déclarées et les versements de prévoyance est maintenant garantie.

Version 4.1.2

Conformité

  • Plafonds et retraite 2026 actualisés

    Le plafond mensuel de Sécurité sociale (4 005 €), le SMIC (12,02 €/h) et le taux patronal de retraite vieillesse déplafonné (2,11 %) sont automatiquement pris en compte sur les bulletins 2026. Les autres paramètres propres à votre établissement — notamment les cotisations d'allocations familiales et de prévoyance — restent à vérifier dans votre paramétrage si vous démarrez l'utilisation de QuickPaie Business en 2026.

  • Primes dans le montant net social

    Conformément à la doctrine officielle, toutes les primes — y compris celles exonérées de cotisations telles que la prime de partage de valeur — sont comptabilisées dans la base du montant net social inscrit sur le bulletin. Ce montant reflète désormais exactement l'assiette que vous devez déclarer.

  • Assiettes de prévoyance élargies

    Les contrats de prévoyance dont la cotisation repose sur une assiette exprimée en multiples du SMIC ou du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ou sur un montant forfaitaire libre, sont désormais intégralement pris en charge. QuickPaie calcule automatiquement la base applicable selon les paramètres de votre contrat, sans ressaisie manuelle.

  • Fin de contrat : format automatique

    Le signalement de fin de contrat de travail unique adopte désormais automatiquement la version de la norme déclarative correspondant à l'année de la période couverte. Vos signalements sont transmis dans le bon format réglementaire sans vérification préalable de votre part.

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